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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
] [Y] né le 20 Avril 1983 à Yaounde, de nationalité Camerounaise RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substituant Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb4
7 août 2024
7 août 2024
septembre 1980 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac17fc
9 août 2024
9 août 2024
juillet 1999 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e45566e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [L] né le 09 Février 1974 à [Localité 1] de nationalité togolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle20e chambre
67932e4920da87ff5e011333
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 2] ET : Monsieur [J] Se disant [D] [F] [P] né le 10 Avril 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour avocat Me Sophie WEINBERG
Source officielle6ème chambre
DTA_2501684_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au tribunal de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement du Tribunal de céans n°2400993 du 2 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216749_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300277_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C A D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Weinberg, a demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518997_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d’
Source officielleChambre civile 1-2
667519782a983144d72f4441
18 janvier 2024
18 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023002 Représentant : Maître David WEISSBERG
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f197c9f36f05b4431701
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [K] né le 16 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509896_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500458_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301888_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A une requête, enregistrée le 24 février 2023 au tribunal administratif de Melun, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 9 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Weinberg, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302146_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305772_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2305174_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2305174/1-3 et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pusung puis par Me Weinberg, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2208459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2208459, les 20 mai et 18 novembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302583_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F C A, retenu au centre de retention de Paris Vincennes, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2023 par lequel la préfète du Val de Marne
Source officiellePage 11 sur 40