MINUTE N° : Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER

Fabrice Y..., 11°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [...]                                                               , 12°/ à la société Data Works Méditerranée (DWM

Après y avoir fait édifier un entrepôt d'une surface de 2 248 m², la SCI Stessim a donné une partie de ce bâtiment à bail commercial à la société Wok d'Asie. 4.

SPIELER fb M. Lenica Rapporteur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Tondella, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

#Spie-Batignolles mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Slettelse.#Sag C-201/86.

#Funzione pubblica – Previdenza sociale – Presa a carico delle spese di trasporto connesse a cure sanitarie – Spese di trasporto per ragioni linguistiche.#Causa F‑27/11.

MINUTE N° 22/430 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 473/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

) et la société Spie Batignolles génie Civil (anciennement Spie Batignolles TPCI) et la société Socotec Construction ; -le 30 mars 2023 entre la SA Spie Batignolles Ile de France (anciennement Spie SCGPM

rendu sur renvoi après cassation, que la société PPB Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Bédaricienne Doras industries (la société BDI), et la société Citra Sud-Ouest, devenue la société Spie

, demeurant chemin durès à La Dressière Cepet, Fronton (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société SPIE

industrie et tertiaire, venant aux droits de la société SPIE Sud-Ouest, et l'avis de M.

Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01187

Chambre 3 A N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4LB Minute 3 M 22/522 Copie exécutoire à Me Valérie SPIESER Notification par LRAR à l'OPHEA

Il est ainsi soutenu qu'il ne peut être contesté que la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST vient donc aujourd'hui aux droits de la société SPIE TONDELLA.

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2021 par la SPIE Batignolles technologies et la SPIE Batignolles Génie Civil à laquelle il convient de se reporter.

Expose du litige La société SPIE Ile de France Nord Ouest (devenue SPIE Industrie & Tertiaire puis SPIE Building Solutions ' ci-après dénommée société SPIE) est une société de travaux spécialisée en