APPELANTE **************** SAS LASER [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120180 Représentant : Me Xavier

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant, représenté par Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN, postulant assisté de Me Xavier

En outre et surtout, Mme B produit une attestation sur l'honneur du 4 décembre 2018 signée des deux parents par laquelle ils attestent être séparés et avoir la garde alternée de leur enfant à raison d'une

A produit, au soutien de sa demande, trois attestations sur l'honneur émises par trois ressortissants français respectivement le 6 mars 2025, le 19 mai 2025 et le 20 mai 2025 qui, bien que postérieures

Cet écrit est ainsi dressé « je soussigné, [V] [J], atteste sur mon honneur faire dicter (SIC) cette lettre par ma fille, [D] [J] (épouse [N]) car je ne sais ni lire et écrire. ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

B produit, au soutien de sa demande, neuf attestations sur l'honneur rédigées par sept de ses collègues et de deux ses amis qui évoquent, d'une part, l'exemplarité de son activité professionnelle et, d'autre

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Xavier BELLIARD

RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

représentée par Me François-xavier BERNARD de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : B... N... [...] [...]

Xavier Bell, mère et fils, sont des ressortissants français, nés en 1928 et 1953 respectivement, et résidant à Mauguio, dans la région du Languedoc-Roussillon (France).

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

GRANDMAISON, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier

    Elle est l’auteure d’un roman intitulé Le Palais des mouches, écrit sous le pseudonyme de Bento Xavier.