PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle située à L'ÉPINE (VENDÉE) cadastrée section AM n° 269 appartenant à Madame Christine B... n'est grevée

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Yaoundé refusant de délivrer à Yann

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yann X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Avril 2023 à 17 heures 12 par Me Yann

Thibaut REGENT, président, et par Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.

Yann, K X...

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2010 No2010/ 414 Rôle No 09/ 00764 SA HSBC FRANCE C/ Yann Y...

Considérant ce qui suit : La société l’Atelier de Yann exerce une activité de pâtisserie-boulangerie-salon de thé à Colmar.

GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Me Jeanne MERCIER + dossier Me Lauren SIGLER + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe

Milles BP 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée par Me Magalie MARCHESSEAU-LUCAS, avocat au barreau de PAU, non comparant DÉFENDEUR A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Monsieur Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1607 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur Représentant (s) : Défendeur (s)

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10], domiciliée : chez Madame [U] [R], [Adresse 5] représentée par Me Yann

Yann X... ne rapporte pas la preuve d'une exposition aux risques visés au tableau no97, o en conséquence, M.

[B] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Median, 5°/ à la société [H] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne