Il a été condamné le 14 mars 2019 par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sans incapacité commise sur sa conjointe puis par

Par un arrêté du 31 mai 2023, le maire H a interdit l'accès au lac du Crescent et la baignade à compter du 1er juin 2023 à toute heure du jour et de la nuit aux personnes et véhicules non munis d'une autorisation

pays de destination en cas d'éloignement d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans le mois du prononcé de la décision à rendre, en le munissant

date du 12 avril 2010 et ordonné en conséquence la mainlevée des mesures de saisie attribution pratiquées sur les comptes ouverts par Mme [O] auprès de la Banque populaire Atlantique de la Roche sur Yon

date du 12 avril 2010 et ordonné en conséquence la mainlevée des mesures de saisie attribution pratiquées sur les comptes ouverts par Mme [N] auprès de la Banque populaire Atlantique de la Roche sur Yon

C, ressortissant géorgien né le 19 septembre 1990, serait entré en France en août 2008 muni d'un visa Schengen, selon ses déclarations.

A... est entré en France, alors âgé de 17 mois, sous conditions régulières au titre du regroupement familial muni d’un document de circulation pour étrangers mineurs.

classement sans suite, le rappel à la loi n'a été signé par l'intéressé que dans la mesure où ce rappel mentionne qu'il nie les faits de violence qui lui sont imputés ; - les observations de Me Cherfi Yonis

Adresse 5] [Localité 2] Représentés par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL BLANCHARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON

[U] [H] muni d'un pouvoir.

[G] [I], secrétaire général, muni d'un pouvoir INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [B] [Z], rédacteur juridique, munie d'un

a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », ou à titre subsidiaire, de le munir

inscrite sous le numéro SIREN 753 570 043, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

200 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente, de le munir

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vendée a prononcé son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours sur la commune la Roche-sur-Yon (Vendée).

Le 2 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, a produit un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

du 1er février 2023 par lesquels le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de La Roche-sur-Yon

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de La-Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours. M.