SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société 3R [Adresse 20] [Localité 53] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207

__________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pascal FOUGHALI de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER

AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la Société TCM [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207

DB2Y-W-B7J-CDZ6M N° de minute : 25/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Patrick TARDIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Stella BEN ZENOU

C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne a prononcé sa révocation à effet du 1er

B A, représenté par Me Zentner, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Lemud a refusé de reconnaître l'imputabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 14 février 2022, Mme C A, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre

Pologne (n° 34117/02) Zenon Michalak c. Pologne (n° 16864/02) Les requérants sont trois ressortissants polonais résidant à Brzeg (Pologne). Ils sont nés respectivement en 1971, 1975 et 1968.

B..., représentée par Me Zentner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de

B A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la commune de La Chapelle de Surieu, représentée par Me Zenou, indique ne pas s'opposer à l'organisation d'une expertise et demande que la mission

B A, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Maître Eric ZENOU

.- Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 21VE00687, la société Orléanaise des eaux, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du 12 janvier

du Mans Assurances Iard, à la société Colas France, à la société Neveu, à la société C, à la société Plebac, à la société Eficalu, à la société les Ateliers Schaller, à la société s2ps, à la société Zeno

A..., représenté par Me Zenou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 20 janvier 2021 du préfet de l’Isère.

A..., représentés par Me Zentner, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré un permis de construire n° PC 92 004 24 00053

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU