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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301212
5 novembre 2015
X..., ès qualités, et la société TSA Equipements se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCI SP 2000 ; Que ce désistement
25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d15
10 octobre 2023
MARS Prise en la personne de Me [R] [M], ès qualité de mandataire ad'hoc de la société SAS NEO TSAR [Adresse 3] [Localité 5] INTIME Association AGS CGEA ORLEANS [Adresse 1] [Localité
613723d5cd5801467740ebe0
29 janvier 2002
Sandra Ah Voune, épouse Tsang-King-Sang, demeurant Mont Gaillard, Résidence Les Hauts, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01245
16 mai 2012
X... a été engagé le 25 août 2003 par la société Tradition securities and futures (TSAF) en qualité d'opérateur/vendeur, moyennant une rémunération contractuelle composée d'une partie fixe brute annuelle
ACCO
ACCOTEXT000048575913
24 mai 2023
Accord sur les mesures d’accompagnement du transfert des équipes du site Cholet TSN vers le site de Carquefou TSN
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02188
17 octobre 2012
de Paris et le Syndicat Sud commerces et services Ile-de-France ont fait citer devant la formation de référé du tribunal de grande instance de Paris plusieurs sociétés dont les sociétés Touatis et Zoveco
ACCOTEXT000047904891
30 juin 2022
Avenant de prorogation à l'avenant du 6 juillet 2015 à l'accord d'adaptation de TSN, à l'avenant à l'accord d'adaptation de TSN relatif au temps de travail
HFRES54_27
ECLI:CEDH:001-209753
14 avril 2021
{ margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)65 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Marián Zorko
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503026_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2025 et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
4ème Chambre
DTA_2503525_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203761_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
5ème Chambre
DTA_2105393_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
B..., représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet
1ère chambre
DTA_2403994_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes par son jugement n°2106243 du 30 janvier 2023
DTA_2410522_20240731
31 juillet 2024
B A, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 29 septembre 2023
Pôle 5 - Chambre 6
651e538da81daa831884f588
4 octobre 2023
Design Entreprise, agissant sous l'enseigne Zoevox et ci-après ainsi nommée, a été créée en 1993 et a eu pour gérant M. [R] [N] et pour associé M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01121
26 novembre 2025
semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévue par les législations et/ou pratiques nationales" ; que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé par arrêt du 19 novembre 2019 (TSN
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701792
28 novembre 2012
Vu 1°, sous le n° 354934, la requête enregistrée le 16 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TSA, dont le siège est centre commercial Chelles 2, avenue du
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
La société TSAF OTC a interjeté appel de cette décision le 30 mai 2013.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311446_20231211
11 décembre 2023
- Il n'y a pas d'urgence ni d'entrave au droit à l'éducation par l'administration dès lors que les parents ont refusé de toute proposition de scolarisation en l'absence de création d'une classe ULIS TSA
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