C A, ressortissant marocain né le 31 octobre 1997 à Zouagha, est, selon ses déclarations, après un refus de visa opposé le 29 septembre 2022, entré irrégulièrement en septembre 2023 en France où l'irrégularité

B, ressortissant marocain né le 24 mars 1984 à Zouagha (Maroc), expose être entré en France en 2013.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

  48132/21 23/09/2021 Sava BIJANIĆ 1951 08/09/2022 29/08/2022 1,000 250     48223/21 22/09/2021 Nada MARJANOVIĆ 1949 08/09/2022 29/08/2022 1,000 250     48230/21 22/09/2021 Zorana

[B] [C] né le 07 Juillet 2001 à ZOUARA (LYBIE) de nationalité Lybienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 28 avril 2023 à 08h33

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Zouina

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 27 Octobre 2002 à [Localité 3] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

SIA01 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ZOUARI collaborateur de Me Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, toque : E266 à DÉFENDERESSE

présomption de minorité, mais il y a urgence compte tenu de la situation de son client et qu'aucune solution alternative n'est pas proposée par le département ; - et les observations de Me Duval-Zouari

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

que ces objets soient retirés de la circulation car ils étaient d'une nature telle que le fait de les posséder de manière incontrôlée était contraire à la loi ou à l'intérêt général ("zijnde het van zodanige

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Duval-Zouari, substituant Me Constans, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 mai 2018, M.

référés, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant le requérant, présent, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations de Me Duval-Zouari

A est a priori hébergé et pris en charge en vue de son évaluation à ce jour ; - et les observations de Me Duval-Zouari, substituant Me Constans, représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui

foncier établi par le conservateur de la propriété foncière de l'Etat français, République malgache, territoire des Comores, district de Mamoudzou, concernant la propriété dite Mirandrani commune de M'Zouazia

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

[I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ Mme [A] [M] et M. [D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M.

procès-verbal d'adjudication dressé le 13 juin 2014 sont nuls ou, à défaut, irrégulières; qu'elle soutient que la société comprend deux associés, Monsieur Z... qui détient 80 % des parts sociales et Madame Zouina