Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[M] [H] né le 05 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris et de Mme [R] [E]
Source officielle1ère chambre
DTA_2503069_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310411_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2023 par
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2306431_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par une requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Rouen le 22 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle5ème chambre
DTA_2408799_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e5b4cdc6046d4737b3cd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
] [C] né le 22 octobre 1992 non précisée, de nationalité roumaine Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (roumanie) RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis
Source officielle4ème chambre
DTA_2506206_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2416571_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B H, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2500743_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305763_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404590_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602670_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a assigné à résidence dans le département d’Eure-et-Loir
Source officielle2ème chambre
DTA_2303113_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle3ème chambre
DTA_2208487_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DTA_2208506_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2209571_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Zoubkova-Allieis demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2202464_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme C E épouse D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3343
26 avril 2006
26 avril 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 86 Mai 2006 Zoubko
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD000629304
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Koval et Zoubov le 20 septembre 2001.
Source officiellePage 11 sur 12