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LABORATOIRE AYMAR RIVE GAUCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle

16e chambre

63c10a6abf9fd47c90a13ea9

Appel

12 janvier 2023

ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 315 562 934 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625c8

T. Judiciaire

25 avril 2024

Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS - #E1020 DEFENDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH

Source officielle

8ème chambre 3ème section

678172e56d34da2cbdcda1a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

NFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX-SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

de PARIS, vestiaire : P0335 DEFENDEURS Monsieur [F] [G] [N] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [S] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302058_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2023, 23 mai 2024 et 20 janvier 2025, la société La Réserve, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6162776ea2bc6369e8386cde

Appel

17 septembre 2013

Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937db

Appel

9 décembre 2016

Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101277_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 19 février et 9 décembre 2021, la SCCV La Réserve, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b12

Appel

11 mai 2022

toque : G0450 INTIMES Monsieur [S] [G] né le 15 Avril 1977 à [Localité 8] (34) [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et plaidant par Me Mylena LUCCHI - SCP ZURFLUH

Source officielle

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : SCCV [Localité 26] [Adresse 25] dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

4e chambre 2e section

64a9002e03029105dbedc480

Appel

5 juillet 2023

[S] [Localité 5], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX -

Source officielle

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

8ème chambre 3ème section

65aacc820c777d3ec8eb6348

T. Judiciaire

19 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] Madame [B] [R] [G] épouse [S] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbf95

Appel

16 mars 2017

1944 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] (Belgique) Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Patrice Lebatteux de la Scp Zurfluh

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6034dca97dee0d0768736897

Appel

14 septembre 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Patrice LEBATTEUX substitué à l'audience par Me Cyrile CAMBON collaborateur de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6163cdb3a4f434918a1e5247

Appel

16 juin 2010

], [S] [F], [K] et [E] [N] et les sociétés FORTUNA, LOMBARD et Librairie du LONGICORNE aux autres dépens qui comprendront le coût du constat d'huissier dressé le 17 octobre 2006, - autorise la SCP Zurfluh-Lebatteux

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a6

Appel

20 décembre 2007

domicilié en cette qualité audit siège, 310 Allée de la Chartreuse - BP 51 Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 AVIGNON CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

représenté par son syndic le Cabinet YVES DE FONTENAY ayant son siège social [Adresse 8] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Loic GUILLAUME plaidant pour la SCP ZURFLUH

Source officielle

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