employeur qui avait intérêt à ne pas en abandonner immédiatement le bénéfice à d'éventuels concurrents, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du salarié, si la société Puma n'était pas à l'abri

deux caravanes qui a permis la création d'un espace de 4 m² utilisé comme remise, - la création d'une terrasse couverte contre l'une des caravanes sur le côté ouest du terrain, - La construction d'un abri

Y... des chefs de vol de sable et de destruction volontaire d'un abri et débouté Mme X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, pour solliciter l'indemnisation de son préjudice allégué Mme

Suite au constat, réalisé le 16 mars 2013 par un agent de la direction départementale des territoires (DDT) de l'[Localité 2], de la présence d'une résidence mobile de loisirs se trouvant sous un abri,

les mêmes parties, définitivement jugé que la société Courtois n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective des industries des carrières et matériaux applicable en l'espèce en abaissant

28 septembre 1995 en vertu de l'article 49-1 du règlement du personnel du CNES, dans sa rédaction issue d'une délibération du conseil d'administration de cet établissement public du 24 février 1994 abaissant

d'agissements frauduleux, à autoriser l'Administration à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve de ces agissements dans lesdits locaux susceptibles, selon ses termes, d'abriter

d'agissements frauduleux, à autoriser l'Administration à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve de ces agissements dans lesdits locaux susceptibles, selon ses termes, d'abriter

réfutation aux motifs du tribunal relevant que la société bailleresse n'aurait pas exécuté de bonne foi la convention, en donnant en location un engin en mauvais état de fonctionnement tout en prétendant s'abriter

même privés, il ne saurait en décider régulièrement sans indiquer, dans les motifs de l ordonnance, les raisons de fait pour lesquelles les locaux d habitation des personnes visées sont susceptibles d abriter

nullité ne court qu'à compter du jour de la découverte de l'erreur; qu'en la présente espèce, les premiers juges avaient fort justement relevé que seule l'expertise avait pu établir la cause de l'abaissement

L'immeuble est fermé sur la ruepar deux rideaux métalliques et une fenêtre, l'ensemble est abrité par une dalle en béton", la cour d'appel ne pouvait, sansde Mme A... ; alors, enfin, que, dans ses conclusions

(pièces n° 10 et 14) ; qu'il peut être présumé que les locaux occupés par Jean-Sébastien X... et/ou Berny 13, sont susceptibles d'abriter des documents illustrant la fraude présumée ; qu'il ressort de

Abi K... qui, à l'issue de celui-ci, a été placé sous le statut de témoin assisté. 6.

réglementation stricte leur étant applicable ; qu'il se devait en particulier de veiller à l'application de celle-ci et à la non-perception prématurée d'acomptes par ses vendeurs ; que Pascal Y... ne peut donc s'abriter

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 14 mars 1990 comme travailleuse à domicile par la société Chabanne, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société ABI

Considérant que le bâtiment avait été transformé illégalement d'abri à bateaux en maison d'habitation, le préfet a informé la société acquéreure que toute revente était interdite en raison de l'inaliénabilité

défaut de base légale au regard des textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre Y... est poursuivi pour avoir édifié sans permis de construire une maison d'habitation et un abri