CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f144965b5d9df3173fd
4 juillet 2025
de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause.
Référés Cabinet 1
6781725e6d34da2cbdcd9d33
6 janvier 2025
67f41aae4e0040aa3735dfbc
7 avril 2025
6a0b7055cdc6046d471e269f
18 mai 2026
civ3
61372481cd5801467741609f
7 décembre 2005
amiante" du siège du Crédit mutuel situé ... et ..., que l'acte authentique de vente ne faisait état que d'une recherche d'amiante portant sur le ..., et que l'acte distinguait bien les immeubles situés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204168_20221124
24 novembre 2022
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier René Dubos de Pontoise ; convoquer
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
Par acte d'huissier du 28 juin 2017, M.
Chambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f785
3 avril 2025
[W] [R] disposait de sa pleine capacité juridique et n'établissait pas avoir été atteint d'insanité d'esprit sur la foi, notamment, des pièces médicales établies à trop grande distance de l'acte du 20
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
Par actes des 30 mars et 2 avril 2026, Madame [Q] [N] a fait assigner en référé le Docteur [V] [G], gynécologue et chirurgien obstétrique, le Docteur [D] [F] [Z], gynécologue et chirurgien obstétrique,
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
L'acte authentique de vente a été signé le 19 septembre 2011 après établissement des diagnostics obligatoires par la SARL Mesure & Diagnostic qui a classé l'habitation en catégorie « D ».
1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
IARD, était annexé à l'acte de vente.
5e chambre
DTA_2301085_20250325
25 mars 2025
En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD003480604
3 juillet 2012
    Par cinq décisions distinctes rendues entre mai et septembre 2001 à la suite de demandes de la police, le tribunal de district autorisa cette dernière à recueillir des informations au sujet
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402912_20251107
7 novembre 2025
partie perdante, de sorte que la demande présentée au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative doit être rejetée ; - les frais d’expertise devront faire l’objet d’une ordonnance distincte
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400116_20240411
11 avril 2024
Ils soutiennent que : - Mme B A a chuté à cheval le 27 mars 2022 ; transportée à l'hôpital Lyon Sud, une fracture de la diaphyse humérale droite a été diagnostiquée ; une ostéosynthèse a été réalisée
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci() ". 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305827_20231127
27 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a consulté un dermatologue afin de traiter par chirurgie une petite lésion sur le nez diagnostiquée comme un " folliculite " ; - l'intervention a été réalisée le 27 octobre
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
délibéré au 09 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [P] [F] a, suivant acte
66335af8c0d3e3fe99cadab4
annexes qui ont été dispensés et préciser par qui ils ont été pratiqués, la manière dont ils se sont déroulés, « Dire si les actes réalisés notamment dans l’établissement du diagnostic, dans le choix
Page 11 sur 331