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6 607 résultats pour « acte distinct de diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f144965b5d9df3173fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725e6d34da2cbdcd9d33

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause.

Source officielle
CC

civ3

61372481cd5801467741609f

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

amiante" du siège du Crédit mutuel situé ... et ..., que l'acte authentique de vente ne faisait état que d'une recherche d'amiante portant sur le ..., et que l'acte distinguait bien les immeubles situés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204168_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier René Dubos de Pontoise ; convoquer

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par acte d'huissier du 28 juin 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67ef6fb97985d82da296f785

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [R] disposait de sa pleine capacité juridique et n'établissait pas avoir été atteint d'insanité d'esprit sur la foi, notamment, des pièces médicales établies à trop grande distance de l'acte du 20

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes des 30 mars et 2 avril 2026, Madame [Q] [N] a fait assigner en référé le Docteur [V] [G], gynécologue et chirurgien obstétrique, le Docteur [D] [F] [Z], gynécologue et chirurgien obstétrique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bba

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

L'acte authentique de vente a été signé le 19 septembre 2011 après établissement des diagnostics obligatoires par la SARL Mesure & Diagnostic qui a classé l'habitation en catégorie « D ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

IARD, était annexé à l'acte de vente.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301085_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD003480604

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

    Par cinq décisions distinctes rendues entre mai et septembre 2001 à la suite de demandes de la police, le tribunal de district autorisa cette dernière à recueillir des informations au sujet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402912_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

partie perdante, de sorte que la demande présentée au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative doit être rejetée ; - les frais d’expertise devront faire l’objet d’une ordonnance distincte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400116_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils soutiennent que : - Mme B A a chuté à cheval le 27 mars 2022 ; transportée à l'hôpital Lyon Sud, une fracture de la diaphyse humérale droite a été diagnostiquée ; une ostéosynthèse a été réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301835_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci() ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305827_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a consulté un dermatologue afin de traiter par chirurgie une petite lésion sur le nez diagnostiquée comme un " folliculite " ; - l'intervention a été réalisée le 27 octobre

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadaac

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

délibéré au 09 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [P] [F] a, suivant acte

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

annexes qui ont été dispensés et préciser par qui ils ont été pratiqués, la manière dont ils se sont déroulés, « Dire si les actes réalisés notamment dans l’établissement du diagnostic, dans le choix

Source officielle

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