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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372174cd580146773f3e0f

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

G... et la société GICB font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de la société OGI, alors, selon le moyen, "que le syndic de copropriété ne dispose d'aucun pouvoir d'agir qui lui soit propre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1ccdc6046d473ad24a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

4] sis [Adresse 6] [Localité 3], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMONNET, en son action ; L’EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER Monsieur [V] [D], à payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] [L] né le 15 Novembre 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Syndicat des copropriétaires LES CHALETS DE L'ABBAYE représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Y] [L], dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210396

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

de copropriété de l'immeuble du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet H... et Cie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209629ce14200083896a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la SAS NEXITY dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 1] représenté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99250

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l’audience du 24 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet MICHAU a actualisé le montant de sa créance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

principal des copropriétaires LE JEU DE L A BEAUME sis à [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE DU GOLF à l'enseigne CHANCEL IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcaf2abc72c5727a02b7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LOCASADI représenté par son SYNDIC en exercice la société IFR Immobilière France Régie -AUDRAS et DELAUNOIS inscrite au RCS de [Localité 6] sous B 057 503 963 enregistrée en son siège social au [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300416

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Facultés, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-25.408 contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des copropriétaires de ' STRASBOURG 6" représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par exploit du 6 mars 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] 18ème, représenté par son syndic en exercice, a saisi le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir condamner

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il est constant qu'un salarié doit diriger son action prud'homale à l'encontre de son employeur le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, et non à l'encontre du syndic de copropriété.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9b4078c5614a971011d89

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

d'une créance de la copropriété, de sorte que la SARL Marti Cannes qui n'a pas la qualité de syndic est irrecevable en son action ; l'assignation du 21 décembre 2016 est nulle faute de désigner l'organe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94eca4c3497375a8c7bbe

Appel

26 février 2020

26 février 2020

des copropriétaires SDC [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER SIRET n° 440 438 265 00025, ayant son siège social au [Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676895dd25744ff781d4a3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses conclusions d'appel, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la régie Franchet et Compagnie, fait valoir que le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300417

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des copropriétaires de l'immeuble Les Facultés, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.409 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300216

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

de la copropriété résidence Rivera, 5°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Lacroix immobilier, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300832

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... a assigné le syndicat des copropriétaires de la galerie marchande, représenté par son syndic en fonction, la société Batigestion, son assureur la société Generali France assurances (aujourd'hui dénommée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa58d8361df277dc599ec

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Antérieurement, par actes des 8 et 12 mars 2001, le syndicat représenté par son syndic en exercice, le cabinet Moison, et par son avocat, M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69782d18cdc6046d47d27c06

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsieur [C] [W] DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle

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