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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372174cd580146773f3e0f
23 mai 1991
G... et la société GICB font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de la société OGI, alors, selon le moyen, "que le syndic de copropriété ne dispose d'aucun pouvoir d'agir qui lui soit propre
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb1ccdc6046d473ad24a
19 mai 2026
4] sis [Adresse 6] [Localité 3], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMONNET, en son action ; L’EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER Monsieur [V] [D], à payer
1ère Chambre
67061e36fde28ee42071111b
8 octobre 2024
[Y] [L] né le 15 Novembre 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Syndicat des copropriétaires LES CHALETS DE L'ABBAYE représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Y] [L], dont le siège social
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210396
16 mai 2019
de copropriété de l'immeuble du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet H... et Cie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel
Chambre 1-2
662209629ce14200083896a9
18 avril 2024
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la SAS NEXITY dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 1] représenté
PCP JTJ proxi fond
668ed1792980a82f59d99250
9 juillet 2024
A l’audience du 24 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet MICHAU a actualisé le montant de sa créance
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
principal des copropriétaires LE JEU DE L A BEAUME sis à [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE DU GOLF à l'enseigne CHANCEL IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son
2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
LOCASADI représenté par son SYNDIC en exercice la société IFR Immobilière France Régie -AUDRAS et DELAUNOIS inscrite au RCS de [Localité 6] sous B 057 503 963 enregistrée en son siège social au [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2020:C300416
9 juillet 2020
des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Facultés, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-25.408 contre l'arrêt rendu le
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
des copropriétaires de ' STRASBOURG 6" représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
Par exploit du 6 mars 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] 18ème, représenté par son syndic en exercice, a saisi le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir condamner
2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382b
20 avril 2022
Il est constant qu'un salarié doit diriger son action prud'homale à l'encontre de son employeur le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, et non à l'encontre du syndic de copropriété.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9b4078c5614a971011d89
5 décembre 2019
d'une créance de la copropriété, de sorte que la SARL Marti Cannes qui n'a pas la qualité de syndic est irrecevable en son action ; l'assignation du 21 décembre 2016 est nulle faute de désigner l'organe
5fd94eca4c3497375a8c7bbe
26 février 2020
des copropriétaires SDC [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONTENOY IMMOBILIER SIRET n° 440 438 265 00025, ayant son siège social au [Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité
6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a3
3 juillet 2025
Dans ses conclusions d'appel, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la régie Franchet et Compagnie, fait valoir que le syndicat des copropriétaires
ECLI:FR:CCASS:2020:C300417
des copropriétaires de l'immeuble Les Facultés, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.409 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2021:C300216
4 mars 2021
de la copropriété résidence Rivera, 5°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Lacroix immobilier, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2010:C300832
23 juin 2010
X... a assigné le syndicat des copropriétaires de la galerie marchande, représenté par son syndic en fonction, la société Batigestion, son assureur la société Generali France assurances (aujourd'hui dénommée
1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
Antérieurement, par actes des 8 et 12 mars 2001, le syndicat représenté par son syndic en exercice, le cabinet Moison, et par son avocat, M.
Chambre 2 procéd. orales
69782d18cdc6046d47d27c06
5 janvier 2026
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsieur [C] [W] DEMANDERESSE S.D.C.
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