Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi deux tableaux d'avancement à ce grade, et n'a pas inscrit M. B.

Aux termes de l'instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin

Elle soutient que : - l’administration ne semble pas appliquer le PPCR ; - elle n’a pas été informée individuellement de sa « promouvabilité » et de la suite donnée à l’avis de son supérieur hiérarchique

dans cet établissement d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire.

de nomination portant avancement des agents inscrits sur ce tableau.

Vu les autres pièces du dossier.

[U] [H], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne M.B.A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

dossier de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C..., inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, a sollicité de Pôle emploi une aide individuelle à la formation afin de suivre une

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

REQUETE DE L'ASSOCIATION GENERALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE REJETANT

Aux termes du premier article de la délibération n°2015-10 du 3 février 2015 du conseil d'administration de Pôle Emploi : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer

Mme A a déposé, le 14 mars 2025, un dossier de candidature auprès des services l'université Sorbonne Université, en vue d'être inscrite directement en deuxième année d'études de médecine au titre de l'année

tableau d’avancement, il ne lui appartient pas de contrôler l’appréciation faite par l’administration quant aux agents qu’elle choisit d’inscrire ou de ne pas inscrire au tableau, dès lors que cette appréciation

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation individuelle ; - en affirmant qu'elle s'est inscrite pour