LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3],  ; Vu l’avis d’audience adressé le 09 janvier 2025 à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 11 avril 2024 à Mme [B] [V], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 juillet 2024 à Mme [L] [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 08 juillet 2024 à Mme [X] [D]-[C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

d'un tiers au seul motif que seule l'adresse de ce tiers, assureur conseil, figurait sur les conditions particulières du contrat d'assurance, la cour d'appel a violé l'article L. 113-3, alinéa 2, du code

public notifie dans les conditions fixées au II de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, une opposition administrative au redevable en même temps qu'elle est adressée

MONTRAVERS - [N] en la personne de Me [F] [N] RCS PARIS 530 194 968 [Adresse 2] [Localité 4] Mandataire Liquidateur judiciaire du GIE [Localité 9] RCS PARIS 798 624 490 [Adresse 3] [Localité 6] représentée

3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] Présent (e) assisté (e) de Me Nadia DIDI, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Nadia DIDI, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 30 septembre 2024 à Mme [S] [F], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

du règlement selon l'appelant lui-même; que la réexpédition permanente de courrier invoquée, confiée lors du changement d'adresse suivant à un tiers qui n'est pas l'administration des postes selon la

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 octobre 2024 à Mme [U] [D], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

au Centre Hospitalier de [Localité 7] Présente, assistée de Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 septembre 2024 à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 22 avril 2024 à Mme [B] [J], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [J] [V], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 16 juillet 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

[U] [S], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 02 juillet 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée au tiers demandeur à l’hospitalisation Le 02 juillet 2024 Le

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 30 décembre 2025 à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 16 juillet 2024 à M.

ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du

ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du