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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

697269e3cdc6046d4751911c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mise en cause des organes de la procédure collective, production de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

686dfcc12abc72c5727a03ab

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608154_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été informées, par courrier du 14 avril 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517095_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 30 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 1er octobre 2025.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740322a

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

n'eût pas formé de demande additionnelle ou d'appel incident; qu'en s'abstenant néanmoins de radier l'affaire du rôle ou de se prononcer au vu des conclusions déposées en première instance, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d9e

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

a été radiée du rôle en raison de l'absence de Mme X... et que la salariée en a demandé le rétablissement le 25 octobre 1985 ; Attendu que pour déclarer l'instance périmée, l'arrêt attaqué énonce que

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c5dfde5caae99bd06a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- 98 La présidente, Considérant que cette affaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

643e350a83146e04f531eb26

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

sera radiée du rôle de la cour, - de dire que l'affaire ne pourra être réinscrite, sous réserve de la péremption, que sur justification de l'exécution de la décision attaquée, - de condamner la société

Source officielle
CA

Chambre Civile

6528df80aaebb88318fda61e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S] a sollicité la radiation de l'affaire et son renvoi devant la cour au visa de l'article 904 du CPCNC.

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fe6

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

qui, le déboutant de son appel, a confirmé le jugement prononçant la résolution du plan de redressement lui bénéficiant et sa liquidation judiciaire ; Attendu que, par arrêt du 4 février 2003, l'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f4a8121050008662c71

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans l'attente, l'affaire sera radiée du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe610cdc6046d47874630

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a radié l'affaire au rôle du greffe à la demande la partie intimée sur le fondement de l'article 524 du cpc.

Source officielle
CA

5ème Chambre

689584ef5318a824d05b0020

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Christian NAUX de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- 15 La présidente, Considérant que cette affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501131_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties ont été informées le 14 avril 2025 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503768_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les parties ont été informées le 24 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 24 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516461_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été informées, par courrier du 27 septembre 2025, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601509_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été informées le 5 mai 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 7 mai 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606579_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Les parties ont été informées, par courrier du 27 mars 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600308_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 12 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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