CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
697269e3cdc6046d4751911c
21 janvier 2026
mise en cause des organes de la procédure collective, production de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
Chambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
686dfcc12abc72c5727a03ab
8 juillet 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608154_20260415
15 avril 2026
Les parties ont été informées, par courrier du 14 avril 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.
ORTA_2517095_20251001
1 octobre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 30 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 1er octobre 2025.
civ2
613722eacd5801467740322a
8 octobre 1997
n'eût pas formé de demande additionnelle ou d'appel incident; qu'en s'abstenant néanmoins de radier l'affaire du rôle ou de se prononcer au vu des conclusions déposées en première instance, la cour d'appel
soc
6079b15d9ba5988459c51d9e
3 octobre 1991
a été radiée du rôle en raison de l'absence de Mme X... et que la salariée en a demandé le rétablissement le 25 octobre 1985 ; Attendu que pour déclarer l'instance périmée, l'arrêt attaqué énonce que
5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- 98 La présidente, Considérant que cette affaire
2ème Chambre
643e350a83146e04f531eb26
17 avril 2023
sera radiée du rôle de la cour, - de dire que l'affaire ne pourra être réinscrite, sous réserve de la péremption, que sur justification de l'exécution de la décision attaquée, - de condamner la société
Chambre Civile
6528df80aaebb88318fda61e
12 octobre 2023
[S] a sollicité la radiation de l'affaire et son renvoi devant la cour au visa de l'article 904 du CPCNC.
comm
61372460cd58014677414fe6
15 février 2005
qui, le déboutant de son appel, a confirmé le jugement prononçant la résolution du plan de redressement lui bénéficiant et sa liquidation judiciaire ; Attendu que, par arrêt du 4 février 2003, l'affaire
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4a8121050008662c71
16 janvier 2024
Dans l'attente, l'affaire sera radiée du rôle des affaires en cours.
2ème chambre
6a0fe610cdc6046d47874630
21 mai 2026
Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a radié l'affaire au rôle du greffe à la demande la partie intimée sur le fondement de l'article 524 du cpc.
689584ef5318a824d05b0020
15 janvier 2025
Christian NAUX de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- 15 La présidente, Considérant que cette affaire
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501131_20250415
15 avril 2025
Les parties ont été informées le 14 avril 2025 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503768_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été informées le 24 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 24 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2516461_20251001
Les parties ont été informées, par courrier du 27 septembre 2025, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 29 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601509_20260507
7 mai 2026
Les parties ont été informées le 5 mai 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 7 mai 2026. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2606579_20260330
30 mars 2026
Les parties ont été informées, par courrier du 27 mars 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600308_20260120
20 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 12 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Mme B...
Page 11 sur 1199