Ensuite, sous l'intitulé " nature de l'opération réalisée ", il est énoncé le texte sus visé : " Agrandissement d'une exploitation agricole du secteur par apport de parcelles voisines.

Pour les propriétés urbaines : / (...) b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement

que l'extension aurait été achevée en 2007 ; que toutefois, à l'exception d'une attestation d'une amie de sa fille indiquant qu'elle a été invitée en février 2007 pour « l'inauguration du petit agrandissement

une surface habitable, donc intérieure, d'environ 58 m2 ; que la cour d'appel ne pouvait délaisser de telles écritures qui étaient de nature à démontrer que le demandeur n'avait procédé à aucun agrandissement

aux dispositions du plan d occupation des sols ; "aux motifs, repris des premiers juges, qu il est établi que le 29 juin 1994, les époux Y... ont obtenu un permis de construire pour surélever et agrandir

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Alves et son assureur, alors, selon le moyen, "que la société Alves a été chargée par les époux A..., voisins de Mme X..., d'agrandir

JUGEMENT DU 19 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1980 AUTORISANT L'AGRANDISSEMENT

JUGEMENT EN DATE DU 7 AOUT 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 26 JUILLET 1977, AUTORISANT L'AGRANDISSEMENT

[Q] affirme que la possibilité de rénover et d'agrandir l'existant était pour lui un élément déterminant de son consentement et que la SC1 L'Elodie et M.

code civil, et mentionnant à ce titre la construction d'un garage achevée depuis moins de cinq ans ; que, se plaignant de ce que la charpente était affectée de graves défauts liés aux travaux d'agrandissement

Y..., architecte assuré auprès de la MAF, confié à la société Bouygues bâtiment sud est des travaux d'agrandissement de locaux loués à la société Citya ; que Mme A... B...

[F], qui a, par acte du 31 octobre 1986, autorisé un agrandissement moyennant une hausse du loyer ; que l'extension a été réalisée, à la suite d'un second permis de construire délivré le 27 novembre

décision de retrait, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., qui avait obtenu l'autorisation d'agrandir

vendeurs sur les qualités substantielles de la chose vendue, sur la situation du bien par rapport au voisinage en ayant fait croire, selon les témoignages corroborants versés à la procédure, à un agrandissement

moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 avril 1998) que l'association Elisa a fait réaliser en qualité de maître de l'ouvrage des travaux d'agrandissement

compter du 1er janvier 1980 et en renouvellement du bail précédent, des locaux affectés à l'exploitation d'un restaurant, l'acte prévoyant que les locaux "comportent un sous-sol relié à la boutique et agrandi

un immeuble à construire à usage de garage et bureaux; que trois avenants successifs ont élevé le montant du loyer, le dernier pour tenir compte des investissements réalisés par la bailleresse pour agrandir

Le tribunal a indiqué que : - Les époux [P] n'ont pas créé une ouverture mais l'ont agrandie vers le bas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agrati, dont le siège est ..., en cassation

Il fait observer que l'expert a noté que trois fenêtres de la maison de l'appelante ont été ouvertes ou agrandies en 1991 lors de la rénovation et l'agrandissement de la bâtisse.