ne le plonge dans un état qui lui serait insupportable   ; or le suicide médicalement assisté et l’euthanasie volontaire (l’aide médicale à mourir, ci‑après «   l’AMM   ») sont illégaux

juridictionnelle, ou de lui verser directement cette somme en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle.

E..., représentée par Me Danet, demande au juge des référés : 1°) de lui allouer le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-

Aussi, l'effet interruptif s'étend à la demande de dommages et intérêts pour non respect des règles de classification professionnelle ainsi qu'au titre de la discrimination ethnique même formée pour la

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence, (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

SUR CE, - Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : Il convient d'accorder à Monsieur X...

l'Institute of Regenerative Medecine de San Francisco (WA-09-YAP-/-) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des rôles physiopathologiques de la protéine APC (Adenomatous polyposis coli) à l'aide

sociales et politiques qui étaient nées du découpage territorial et ethnique postsoviétique entre le Kirghizistan et l’Ouzbékistan limitrophe.

L’existence de telles lois peut être utilisée à des fins de chantage et d’extorsion par les autorités ou des acteurs non étatiques.

L'aide prévue au paragraphe 1, point a), est accordée aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs. / (...) » ; 3.

L'aide prévue au paragraphe 1, point a), est accordée aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs. / (...) » ; 3.

société civile dans un contexte de tensions ethniques et religieuses dans des pays voisins.

Elles relevaient en outre qu’il existait en turc des expressions analogues se rapportant à d’autres groupes ethniques et figurant aussi dans des dictionnaires ou encyclopédies.

Bahro contenait des informations susceptibles de soutenir des mesures nuisant à l’économie avec l’aide des services secrets adverses ( Nachrichten, die geeignet seien, wirtschaftschädigende Massnahmen

C'était ainsi que les Polonais pratiquaient, en temps de guerre, le nettoyage ethnique.

d'aide juridictionnelle.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2023.

aux réfugiés (OSAR) ; il ressort également des sources d'information publiques que le viol est utilisé comme arme de guerre contre les femmes (du fait de son sexe et de son appartenance ethnique, elle

de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.