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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1a49ba5988459c52cc0
25 janvier 2001
25 janvier 2001
l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975 pris en application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'indemnisation des frais professionnels exposés par un salarié s'effectue sous la forme
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aafc
3 mai 2000
3 mai 2000
, à compter du 21 décembre 1996, à celui de Carcassonne ; que ce stage ouvrait droit à une allocation mensuelle formation-reclassement servie par le Centre territorial d'administration et de comptabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200719
7 mai 2015
7 mai 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR confirmé la décision de la Caisse d'allocations familiales et rejeté la demande d'allocation logement formée par Monsieur X... et de l'avoir débouté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01382_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 3 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du 26 avril 2024 et a enjoint à la société Orange de réexaminer la demande d’allocation
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5064
28 avril 2022
28 avril 2022
A ce titre, il est tenu de régler les cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales, formation professionnelle, CSG- CRDS .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200209
4 février 2010
4 février 2010
pour couvrir les salariés des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi ou à la fonction ; que lorsque l'indemnisation s'effectue sous la forme d'allocations forfaitaires, la déduction est subordonnée
Source officielleciv2
613723f8cd580146774108db
7 mai 2002
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025115894
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600558_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les conditions d’accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d’allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fef9
14 janvier 1981
14 janvier 1981
QUE LES SOMMES A DEDUIRE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS A TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS S'ENTENDENT DE CELLES QUI SONT VERSEES AUX SALARIES POUR LES COUVRIR DES CHARGES INHERENTES A L'EMPLOI, SOIT SOUS FORME
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008112839
17 juin 2002
17 juin 2002
X... , qui demandait que le bénéfice de l'allocation de revenu minimum d'insertion lui soit rétabli à compter du mois de novembre 1992, la commission centrale d'aide sociale a constaté, après avoir constaté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200246
12 février 2009
12 février 2009
Fonds national de solidarité dont il avait bénéficié ; que Mme X... a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande, l'arrêt retient que force
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201468
6 octobre 2016
6 octobre 2016
la demande d'allocation a été formée ; qu'à ce titre et de manière purement surabondante, il est à préciser que le demandeur ne justifie aucunement du fait que leur père n'ait pas su ni lire ni écrire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00187
13 février 2013
13 février 2013
effectuées par celui-ci dès lors que les dispositions légales ouvrant droit à une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette n'ont pas été appliquées ; que l'examen de l'emploi du temps
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021242865
28 octobre 2009
28 octobre 2009
conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007989336
8 avril 1998
8 avril 1998
travail ; que, par ailleurs, Mlle X... n'est pas fondée, en tout état de cause, à se prévaloir des stipulations de la convention passée entre l'Etat et l'U.N.E.D.I.C le 29 avril 1988 relatives à l'allocation
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, l'article 14 susvisé dispose que les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation dont le montant est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01300
7 juin 2011
7 juin 2011
-10 du code du travail que les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail ne donnent lieu au versement d'une allocation de formation qu'en cas d'accord écrit des parties sur ce point
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15a7
5 janvier 1990
5 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre, ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2307
5 avril 1990
5 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Even, dont le siège social est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), ..., en cassation
Source officiellePage 11 sur 41567