salarié avait été nommé directeur général le même jour et que le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ne faisait pas référence audit contrat, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'antériorité

nécessairement retenus au détriment de celui qui a la charge de cette preuve ; que dès lors, en écartant la garantie de la compagnie d'assurance du sous-traitant, du fait de l'incertitude quant à l'antériorité

l'enregistrement ; que dès lors, en admettant la recevabilité de l'action de Sodiaal international, au motif que Bio au bifidus actif et Bifidus actif ne sont pas suffisamment distinctives pour constituer une antériorité

lieu au préjudice du Trésor, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1298 du Code civil ; 3 / qu'en énonçant que le trésorier principal de Nantes ne pouvait se prévaloir de l'antériorité

le numéro 80-16. 984, ayant pour objet le fonctionnement des poussettes repliables ; que cette demande a été publiée le 5 février 1982 ; que l'avis documentaire du 8 mars 1985 indiquait qu'aucune antériorité

et de la condamner à rembourser à la société [...] l'ensemble de ses frais de caution, alors : « 1°/ que le défaut de prise en compte par un Etat membre d'une dette douanière, comme son défaut d'antériorité

activité professionnelle, de faire liquider ses droits postérieurement à sa cessation d'activité salariée, mais antérieurement à sa prise d'activité de notaire non salariée, cependant que la seule antériorité

#Marchio comunitario — Procedimento di dichiarazione di nullità — Marchio comunitario figurativo che rappresenta elefanti in un rettangolo — Marchi internazionale e nazionale figurativi anteriori che rappresentano

et de vie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 du Code civil et 37 alinéa 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 3 / qu'en se fondant sur l'antériorité

la vie professionnelle à l'époque où elle était en activité, la rendant incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité" ; qu'"une telle formulation, qui n'est étayée ni par l'antériorité

que, pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., la cour d'appel s'est fondée sur le non-respect des formalités légales dans la lettre de licenciement ainsi que sur l'antériorité

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable de corruption active et de trafic d'influence commis par des particuliers, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que, concernant l'antériorité

pas à écarter une organisation syndicale si d'autres éléments font apparaître son audience dans l'établissement ; qu'en figeant artificiellement la structure syndicale et en décidant de faire de l'antériorité

X... une physionomie propre et nouvelle, les différenciant de leurs similaires, aucune antériorité destructrice de la nouveauté ne se rencontrant, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la réalisation

sans répondre aux conclusions de celui-ci et de la société SFE faisant valoir que, dès lors qu'il avait été jugé, à la demande des sociétés Libra et IMA France, que cette machine constituait une antériorité

constatation qu'ils résultaient de l'exploitation de données ayant fait l'objet d'une telle conservation, à invoquer des circonstances alternativement inopérantes et erronées en droit, tenant à l'antériorité

Z... qui était dépendante et antériorisée par la marque appartenant à l'ancienne société ; que l'arrêt qui n'a pas tenu compte de ces données a donc violé les articles L. 711-4-a, L. 712-1, L. 714-1 ;

Y... n'a pas disposé d'un logement personnel mais d'un logement commun avec sa fille majeure et que l'antériorité de la cohabitation de M.