d'assurance maladie du Var ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur, de la société Razel Bec et de la société Egis Rail la somme totale de 1 000 euros à chacun des requérants en application

, confiée à des experts en structures et fondations et dans le domaine des désordres sur existants, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway

enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Versailles a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application

La société Montanier s'est portée candidate pour le lot n° 2 " Equipements machines à laver bus et tramway ".

[P] la somme de 1 000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

région Alsace et le département du Haut-Rhin, a été mis en service en 2010 pour desservir l'agglomération mulhousienne et la vallée de la Thur, par des véhicules utilisant de façon combinée le réseau de tramway

Mme D alléguant avoir chuté, le 16 février 2022, alors qu'elle se trouvait sur le terre-plein adjacent aux voies du tramway situées rue Bergson à Saint-Etienne, a demandé à la commune de Saint-Etienne

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

dans la continuité de la voirie conformément aux propositions effectuées par IDF Mobilités par voie de mail le 7 août 2024 ; 4°) de mettre à la charge d'IDF Mobilités une somme de 2 410 euros en application

du jugement n° 0606049 du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire des divers constructeurs de la ligne n° 1 du tramway

INTIMEE : Madame Odile Y... ... 49100 ANGERS comparante-assistée de Maître DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

antérieure : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway

Z... aurait dû bénéficier d'un avantage de 20 points par comparaison avec un chef machiniste ou un conducteur de tramway, lesquels bénéficient chacun de 10 points de plus sur leurs coefficients de base

Elle estime que les clauses particulières du bail ne justifient pas l'application d'un coefficient multiplicateur tel que retenu par l'expert M.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway

directeur général en exercice ; la SOCIETE SECO-RAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, en application

a été mise en service le 24 novembre 2007 : L'expert relève que la ligne de tramway T1 a été mise en service durant la période de référence et dessert l'avenue [...].

ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DES CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DES BOUCHES-DU-RHONE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384 ET 1382 DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, ET APPELA, EN LA CAUSE, LA CAISSE