450 du code de procédure civile

[T] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes.

l'article 700 du code de procédure civile.

[L] ; dit n' y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

100 du code de procédure civile.

[N], la cour d'appel a violé les articles 1317, 1319 du code civil, 303, 306, 307 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en matière civile, la procédure d'inscription de faux a uniquement pour objet

596 du code de procédure civile, 2219 du Code Civil et 110-4 du Code de Commerce, comme au regard de la chose jugée le 21 mars 2006

de procédure civile

- Vu l'article 100 du code de procédure civile, débouter la société Idéo éco de son exception de litispendance - Rejeter ses demandes comme se heurtant à une contestation sérieuse - Ordonner à la SASU

74 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société société Bofrost* France venant aux droits de la société Artika de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile,Mme Annie RENOU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

145, 146 et 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1353 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L112-6 du code