L'opposition, ayant été formée dans les conditions imparties par l'article 1416 du CPC, elle est donc recevable.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - ATAP du 21 juin 2020 au 26 juin 2020 puis du 30 juillet 2020 au 12 septembre 2020 - DFTP 25% du 21 juin 2020 au 30 juin 2020 - DFTP 10% du 1er juillet

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

, 2023, 2022 et 2021 ; CONDAMNER Madame [R] à rembourser à Madame [Y] l’intégralité des sommes perçues au titre des charges locatives pour les années 2024, 2023, 2022 et 2021, déduction faite des seules

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/207 Rôle N° RG 25/10604 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZW Syndicat des copropriétaires

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 15 septembre 2025, Monsieur [L] [C] abandonnant toutes demandes de condamnation du FONDS DE GARANTIE, sollicite de voir : « Vu l’article 373 du CPC

Par citation délivrée le 20 février 2026, la LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EPCM pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103

Par lettre du 18/02/2023, la SMABTP a demandé à la société SWAC de lui adresser sa déclaration d'assiette de l'exercice 2022 pour établir la cotisation définitive 2022.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - DATE DU FAIT TRAUMATIQUE : 19/10/2021 - DATE DE CONSOLIDATION : 19/04/2022 - DFTP : 25% du 19/10/2021 au 19/11/2021/ puis 10 % du 20/11/2021 jusqu'à

pour l’exercice du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, - le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2022 comportant approbation de l’exercice clos pour l’exercice du 1er juillet 2021

Ce contrat couvre la période du 1 er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Un deuxième contrat est passé entre les mêmes entités pour la période allant du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Par jugement de la Chambre des faillites civiles du tribunal judiciaire de Thionville du 20/12/2023, la SCI ROMAIN ET JULIETTE a été placée en redressement judiciaire et Maître [K] a été désignée en qualité

[E] & ASSOCIES : A l'appui de l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 et de l'article 2286 du Code civil, [E] & ASSOCIES rappelle que la totalité des documents indispensables à la poursuite

700 du CPC, condamné la SNC [D] [1] aux dépens, -y ajoutant, de condamner la SNC [D] au paiement de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel (article 700 du CPC) et aux entiers dépens d'appel

000 € au titre du préjudice moral * 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Par acte du 22 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à paris 20e, représenté par son syndic, a assigné