303 et 332 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une question distincte ; Qu'il s'ensuit qu'est complexe

Cassation est en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation n'a pas encouru le grief allégué ; Que dès lors le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles

réclusion criminelle, et contre un arrêt du même jour qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

cour d'assises du GARD du 20 mai 1988 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

assimilable à une filiation légitime, à la fois par son titre et par la possession d'état, ce qui empêchait la reconnaissance par un tiers; qu'en consacrant la thèse contraire, la cour d'appel a violé les articles

Jean pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et corruption de mineur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 332 ancien, 222-23

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 ancien et 222-23 nouveau du Code pénal, 7 du Code

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332, alinéas 1 et 3, 331, alinéa 2, et 334 du Code pénal, 361, 362 et 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281, 329, 335, 346 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

LA COUR VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 332, 382 ET 463 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 596 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; "EN CE QUE L'ARRET

, qui n'ont pas la qualité de témoins acquis aux débats ; Que tel étant le cas en l'espèce, le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de

349 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, 332 alinéa 3 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que la Cour et le jury ont été appelés à se prononcer sur le point

celle de lui rendre commun le jugement à intervenir ; d'où il suit que la cour d'appel s'est substituée aux parties et par là même a méconnu les droits du tiers forcé à intervenir en violation des articles

renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

148-2, 2ème alinéa, de l'article 217 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que Houayou X... a saisi directement la chambre

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306 du Code de procédure pénale, 331, 331-1, 332, 333 et 333-1 du Code pénal : " en ce que

272 dudit Code, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 349, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le