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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
68eea85622996ce544830b77
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Discussion Par application de l’article 370 du code de procédure civile, « à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par : le décès d'une partie dans les
Source officielleChambre du Conseil
697a8af1cdc6046d4707fa5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1998, acte numéro 29/2 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
697d53a3cdc6046d47569b54
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RIEUX LA PAPE (Rhône), registre des naissances, année 2001, acte numéro 000750 / 2001
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1979, acte numéro 142/4 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIMOGES (Haute-Vienne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 3985 Laisse
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e28428384b762e64214
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
6797e02357f17f9be6af4db5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
68ff2f3c7e08341cb4979e82
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfd1b01eea4cf01a3f8a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [Y],
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfeab01eea4cf01a4342
8 janvier 2025
8 janvier 2025
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [K],
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f060da7cb996dcab934
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9af
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[L], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69cec3d8cdc6046d47e6bc6b
1 avril 2026
1 avril 2026
370 et suivants du code civil, et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad47cdc6046d478fae38
8 avril 2026
8 avril 2026
370 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67ed8127da9e15c5131fb5df
2 avril 2025
2 avril 2025
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 9] DE :
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e06edcdc6046d475a3620
20 mai 2026
20 mai 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e071ccdc6046d475a397f
20 mai 2026
20 mai 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1ère ch. civile
65547137a52b3483180986b2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 21/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXDT Affaire : Madame [G] [C] veuve [K] Représentant : Me Renaud
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac9d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 11 sur 2382