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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera contradictoire. L'affaire a été fixée à l'audience du 19 octobre 2023 et mise en délibéré au 21 décembre 2023.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d0465dcdc6046d4709ce97
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298ea
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La décision sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65c5295190e44c41e7b3e692
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55601
19 octobre 1994
19 octobre 1994
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } The Committee of Ministers, under the terms of Article
Source officielle1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il ajoute que la personne en curatelle peut agir seule et qu'à supposer une violation de l'article 467 du code civil, celle-ci ne serait qu'un motif de nullité de forme, de sorte que, faute d'avoir été
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d700
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il ajoute que la personne en curatelle peut agir seule et qu'à supposer une violation de l'article 467 du code civil, celle-ci ne serait qu'un motif de nullité de forme, de sorte que, faute d'avoir été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201832
17 novembre 2011
17 novembre 2011
lors de laquelle l'affaire avait été renvoyée sur demande des deux parties, le jugement attaqué ne pouvait être qualifié de contradictoire ; Qu'en le qualifiant ainsi, le Juge d'instance a violé les articles
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5380
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc062991e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La décision sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
678809a1c21c0e53e7907663
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et de leurs moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4da
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
condamnation au paiement de deux indemnités de 1000 et de 2000 € pour procédure abusive et frais irrépétibles MOTIFS DE L'ARRET : Il sera statué par décision contradictoire en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae08
31 mai 2007
31 mai 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201630
10 novembre 2016
10 novembre 2016
1984 du code civil, ensemble l'article 467 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 528 du code de procédure civile, le délai d'appel court, sauf
Source officielleChambre 3-3
69d8a4d0cdc6046d47bd660f
9 avril 2026
9 avril 2026
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c85
3 décembre 1996
3 décembre 1996
1134 et 2052 du Code civil, ensemble l'article 467 du même Code ; alors, ensuite, qu'en estimant que la clause litigieuse avait pour effet de tenir en échec les dispositions de l'article 466 du Code civil
Source officiellePage 11 sur 3559