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59 957 résultats pour « article 468 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

675c8915871cc4f2e63649d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 15 octobre 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en

Source officielle

Page 11 sur 2998

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TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62556

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 25 avril 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application

Source officielle
TJ

Service des référés

670426958d5cd4a875912885

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 02 octobre 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a7b848dd6814c5e44b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 01 avril 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298c228119c903226b12

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 17 janvier 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d9c432ce7d11a6ff42

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 23 janvier 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1babcdc6046d477c52df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200587

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUGEMENT DE CADUCITE (Article 468 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12/04/2024 partie demanderesse Monsieur [R] [D], demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05af

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUGEMENT DE CADUCITE (Article 468 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12/04/2024 partie demanderesse Madame [R] [E], demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c0676

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUGEMENT DE CADUCITE (Article 468 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12/04/2024 partie demanderesse Madame [G] [J], demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUGEMENT DE CADUCITE (Article 468 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [W] [I], demeurant

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

671939cf14868318089e2311

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

385 et 468 du Code de Procédure Civile, Attendu que par requête reçue au greffe le 29 avril 2024, le demandeur a saisi le Tribunal de proximité pour l'audience du 05 juillet 2024; Que lors de cette

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

671939d114868318089e2361

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

385 et 468 du Code de Procédure Civile, Attendu que par requête reçue au greffe le 15 mai 2024, le demandeur a saisi le Tribunal de proximité pour l'audience du 05 juillet 2024; Que lors de cette audience

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad80cdc6046d4749eff3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

385, 406, 407, 468 et 469 du code de procédure civile ; Attendu que Madame [J] [A] n'a pas comparu à l'audience de ce jour pour soutenir oralement sa demande de vérification des créances ou dans les

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13b57cdc6046d477dcada

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 10 avril 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6870080db8daa57c7f66bcc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

660471024bab556c0ba8d06a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

660471064bab556c0ba8d138

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

660471064bab556c0ba8d13b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

Source officielle