une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que Mme [G] [M] sera condamnée aux dépens; PAR CES MOTIFS Nous, Philippe COULANGE, Président de la Chambre Civile

[B] [M] et Mme [Z] [M], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été

[D] [M] et Mme [F] [M], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent à ce magistrat la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'ils

de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'elle sollicite la condamnation du syndicat

Il convient donc, en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, de prononcer la radiation de l'affaire.

Par conséquent, la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile sera prononcée.

[G] [B], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été selon lui intégralement

524 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS Nous, Bénédicte MANTEAUX, Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BESANÇON, assistée de Fabienne ARNOUX

La société Axxes a saisi le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile par conclusions du 17 mars 2023 aux fins d'obtenir la radiation du rôle de l'affaire

Par requête enregistrée au greffe le 24 février 2025, la SAS EGE a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile

l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Attendu que les époux [V] ont conclu sur

[R], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas selon eux été exécutée

524 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

S. ne se prévaut nullement d'une violation manifeste du contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile et que dans ces conditions, les dispositions de l'article 524 du code de procédure

Le défaut d'exécution, qui n'est pas contesté, constitue un motif de radiation en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

RIVIERA CONSTRUCTIONS a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

[M] sollicite la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, en faisant valoir que le jugement dont appel n'a point été exécuté.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

conclusions d'incident pour obtenir la radiation administrative de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.