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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] [Y], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'il
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] [Y], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'il
Source officielleChambre 1-8
65b20953c4cf860008dff306
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'elle sollicite la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c587864e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
524 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e698
10 avril 2024
10 avril 2024
524 du code de procédure civile ainsi que la condamnation de M.
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e4
25 avril 2024
25 avril 2024
Par requête enregistrée au greffe le 4 août 2023, Mme [R] [V] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-8
6364bae4e405357f749ea7d3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, insusceptible de recours, Vu les dispositions de l'article 524 du
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cda9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que M.
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdb1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, insusceptible de recours, Vu les dispositions de l'article 524 du
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7d1
17 avril 2024
17 avril 2024
[B] [M] et Mme [Z] [M], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5382
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] [M] et Mme [F] [M], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent à ce magistrat la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'ils
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'elle sollicite la condamnation du syndicat
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 16 janvier 2025, la Sarl GARDEN & CITY ROUSSET, invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[G] [B], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été selon lui intégralement
Source officielle1ère Chambre
642d1459cb8fa004f57da113
4 avril 2023
4 avril 2023
524 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS Nous, Bénédicte MANTEAUX, Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BESANÇON, assistée de Fabienne ARNOUX
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par requête enregistrée au greffe le 24 février 2025, la SAS EGE a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee000f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Axxes a saisi le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile par conclusions du 17 mars 2023 aux fins d'obtenir la radiation du rôle de l'affaire
Source officielleChambre 1-8
63d229a89b3c8605deec1d6f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Attendu que les époux [V] ont conclu sur
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas selon eux été exécutée
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92690
3 septembre 2015
3 septembre 2015
S. ne se prévaut nullement d'une violation manifeste du contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile et que dans ces conditions, les dispositions de l'article 524 du code de procédure
Source officiellePage 11 sur 11136