[L] en sa demande d'expertise, celle-ci constituant une prétention non soumise au premier juge et ce en application des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile ; subsidiairement, dans

566 du Code de procédure civile ; Considérant que M.

X...en sa qualité de caution de la société Cashmire, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du code civil.

[J], actuellement en souffrance, par application de l'article 566 du code de procédure civile, elle peut parfaitement ajouter à ses prétentions initiales, ses demandes en dommages-intérêts en étant l'accessoire

564 et 122 du code de procédure civile ; 4°/ que l'article 10 VII des statuts stipule, au titre de la procédure d'exclusion de l'associé, que « Le Délai Prescrit prend fin quatre vingt dix (90) jours

Enfin, l'article 566 du code de procédure civile précise que les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément

né de la décision : Vu les articles 564 et 566 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande relative à une mesure d'instruction destinée à fixer une valeur de droits

566 du code de procédure civile.

sans provoquer les explications préalables des parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé le principe de la contradiction et l'article 16 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

564 du code de procédure civile, l'irrecevabilité de la demande de M.

nouvelle, la cour d'appel a violé l'article 566 du code de procédure civile ; 2°/ que la cassation à intervenir du chef de la première branche afférente à la recevabilité de la demande en exécution de

de la demande en résolution de la vente soumise au premier juge ; qu'elle en a exactement déduit que cette demande était recevable, en application de l'article 566 du code de procédure civile ; que le

devant le premier juge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 566 du code de procédure civile.

566 du code de procédure civile.

382 du Code civil dans sa version applicable et l'article 31 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile comme révélée à l'occasion de l'exécution de la décision déférée, n'est pas fondée.

unique : Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.