Sur les performances commerciales insuffisantes et le non-respect des objectifs En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail de M.

Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie à compter du 12 juin 2018. Ses arrêts de travail ont été renouvelés ensuite.

Le 1er février 2018, j'ai donc commencé à travailler sur le site de CARREFOUR [Adresse 7] avec Monsieur [I], sans le moindre contrat de travail.

du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Aux termes de l'article L. 1244 -3 du code du travail, " à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être

alors que la faute grave n'est privative des indemnités de préavis que dans la mesure où le contrat de travail liant les parties ne contient pas de dispositions plus favorables au salarié et que l'article

1315 du code civil ; Attendu que, pour limiter les sommes allouées à la salariée à titre de rappel de salaire et de congés payés, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail

avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement. » En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail de l'intéressé stipule : « En contrepartie de son travail, M.

7 du contrat de travail) ; qu'en l'occurrence, la SAS ADREXO produit plusieurs exemples de feuilles de route signées par Madame X... et non contestées par elle durant la relation contractuelle, valant

La convention de forfait en jour stipulée à l'article 7 du contrat de travail de M.

En l'espèce, il est spécifié à l'article 7 du contrat de travail de Mme [O] que 'le salarié utilisera son véhicule personnel pour les déplacements professionnels'.

Aux termes de l'article 7 du contrat de travail un forfait voiture de 1.080 euros par mois sur 11 mois à justifier par la fourniture de notes de carburant pendant l'utilisation de sa voiture personnelle

, que l'obligation de le faire homologuer reposait sur l'employeur et que : - l'article 7 du contrat de travail prévoit que tout contrat non homologué est dépourvu d'existence et d&

fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur" ; qu'enfin, l'article 7 du contrat de travail de Madame X... stipulait que " La durée hebdomadaire du travail de la salariée est

Elle expose que contrairement aux dispositions de l'article 7 du contrat de travail, l'employeur a calculé systématiquement le montant de la prime sur la base de la marge nette au lieu du chiffre d'affaires

L.1224-1 du code du travail, son contrat de travail a été transféré à l'intimée.

B- sur les primes, Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, Mme [B] devait percevoir une prime mensuelle dite d'assiduité, équivalente à 1/12ème de 80% de la rétribution mensuelle sous condition

Sur les frais professionnels : Le contrat de travail conclu entre les parties a prévu, en son article 5, le remboursement des frais engagés par Guy X... dans l'exercice de ses fonctions.

MOTIFS : Demandes relatives à l'exécution du contrat de travail * remboursement de frais professionnels L'article 7 du contrat de travail mentionne que M.