Société Cofidis, -Condamner la SA Cofidis à restituer à Monsieur et Madame [P] le montant des échéances réglées, -Condamner la Société Cofidis au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article

de 8 112€ majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer à la Société [Adresse 4] la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la Société

juge de l'exécution qui a constaté la nullité de la procédure, faute de notification du jugement, et lui a alloué la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts et la même somme au titre de l'article

700 du code de procédure civile Réserverons les demandes au titre de l'article 700 CPC Dirons que chaque partie conservera la charge de ses dépens par moitié ; Par ces motifs Statuant par ordonnance

700 CPC, - Condamne la société [K] [U] à payer à la société COMINVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Déboute les parties de leurs demandes autres, plus larges ou contraires au

1153 alinéa 4 du Code civil ; * La somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 CPC

DIRE n'y avoir lieu à écarter |'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER la Caisse d'EPARGNE au paiement de la somme de 2.500 au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens

Elle sollicite 2 000 € au titre de l'article 700 CPC.

Franck X..., la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC -enjoint à la société DEPAN'HEURE DEUX ROUES, prise en la personne de son représentant légal, à régulariser la situation de M.

Aux termes de cette assignation, la société [M] [C] demande au tribunal de : « Vu les dispositions, notamment, des articles 1103 & suivants du Code civil et des articles L.441-10 II, L.441-11 5°et D.441

intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2024, date d'exigibilité du complément de prix, - condamnons la SAS OLGA à payer à la SA LES SIEGES D'[Localité 5] la somme de @ euros (sic) au titre de l'article

compter du 3 avril 2023 et jusqu'à la date de libération définitive des lieux et la restitution des clés, - condamnait in solidum madame et monsieur [X] à payer une indemnité de 300 € au titre de l'article

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens

700 CPC en cause de premiere instance - 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 CPC en cause d'appel A titre subsidiaire, si la cour de ceans juge que la convention de forfait conclue avec

700 CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, -condamné la S.A.S.

Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que VMC supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera GROUP SAVE au paiement de