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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
emporte la remise de bulletins de salaire correspondants - rejeté la demande de la société Bourguignon au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.
Source officielleChambre Sociale
616348ef543823d76b03175f
8 juin 2011
8 juin 2011
700 du CPC.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fc8cdc6046d47700933
7 avril 2026
7 avril 2026
La société C.B.
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13725
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] de ses demandes et l'a condamné à verser à la SAS Krooky Horse 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [L] a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
PARIS 24 Avr. 1985, C.A. PARIS 19 Déc. 1986, C.A. PARIS 10 Oct. 1990, C.A. VERSAILLES 18 Mars 1988, C.A.
Source officielle1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] à lui payer la somme de 3000 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310091
7 mars 2019
7 mars 2019
D... et C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1e
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [C] aux dépens. M.
Source officielle1ère chambre sociale
69738f14cdc6046d476e5f34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Y] aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
700 du Code de Procédure Civile, - dit n'y avoir lieu qu'à exécution provisoire de droit conformément aux dispositions de l'article R1454-28 du Code du Travail, - débouté Monsieur [O] de l'ensemble
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda458
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre sociale section 3
64004fd04e741a05de6529f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89184
9 mars 2007
9 mars 2007
réellement subi : 6957. 62 € -En application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : 1200. 00 € -Refaire les bulletins de salaire, feuille ASSEDIC sous astreinte de 100 € par jour de retard
Source officielle1ère chambre sociale
65aa23c9a34ad1000858190f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] un rappel de prime de 1 050 €, outre 105 € au titre des conges payés afférents et 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à intérêts sur la somme accordée
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7974
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Sur les autres demandes La société qui succombe supportera les dépens du déféré et sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda44e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lecaux à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c10
20 octobre 2006
20 octobre 2006
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a9
11 avril 2024
11 avril 2024
DÉCISION PAR CES MOTIFS, LA COUR, - Confirme le jugement en ce qu'il a débouté Mme [L] de ses demandes, la SARL MP GH de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 11 sur 137