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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12a
12 février 2010
12 février 2010
Athanase Y... ... 97234 FORT DE FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 04 DECEMBRE 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 12 juillet 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c51
6 mai 1999
6 mai 1999
publics, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372385cd5801467740ae28
20 avril 2000
20 avril 2000
qu'en rejetant ces pièces au motif qu'elle n'a pas demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, ni justifié la survenance d'un fait grave postérieur à la clôture, la cour d'appel a violé les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab5
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a88
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b30
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Valérie FRESSE, (TOQUE 20) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a85
21 septembre 2020
21 septembre 2020
signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 25 juillet 2018 et des conclusions le 27 août 2018 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8c
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la SOMAFIc/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f63f
17 février 2012
17 février 2012
... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 décembre 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5af
27 avril 2012
27 avril 2012
... ... ... 97229 LES TROIS ILETS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
15 juin 2012
Joseph X... ... 97230 SAINTE MARIE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 Janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc71ecdc6046d473bb9fe
18 mai 2026
18 mai 2026
2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction ; L’affaire a été mise en délibéré sans plaidoirie pour prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedd
11 mai 2012
11 mai 2012
Evelyne X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee6
11 mai 2012
11 mai 2012
Marie X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff05
11 mai 2012
11 mai 2012
Edmée 97270 SAINT-ESPRIT non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f574
16 mars 2012
16 mars 2012
représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d7
27 avril 2012
27 avril 2012
accordée par le bureau aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
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