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245 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

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[L] [P] a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

demande formulée par la société SNVD ne concernait qu'une déclaration d'expertise commune pour laquelle la consultation dudit expert n'est pas nécessaire ; 2 ) que violent les dispositions de l'article

L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

[V], il a aussi fait application de l'article 245 §3 du code civil et prononcé le divorce aux torts partagés des deux époux ; que l'inscription de chacun des époux sur un site de rencontre et

L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE C/ S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7HZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] C/ S.A.

L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause des deux défenderesses, suivant courrier du 04 avril 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce

L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause des deux défenderesses, suivant courrier du 03 juin 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce

L'expert a donné son avis à la mise en cause de la société BOUYGUES BATIMENT IDF (pièce n° 3 en demande), conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7F5 CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [N] [G], [E] [I] épouse [G] C/ Etablissement public GRAND ORLY SEINE