Considérant ce qui suit : L'EARL du Beau Temps a déposé le 6 mars 2023 une déclaration de prélèvements d’eau sur le fondement de l’article L. 214-3 du code de l’environnement sur les parcelles ZK 18,

L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle issu de l'article 24 de la loi du 3 juillet 1985 ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle

Aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " II.

L. 173-1 ainsi que les articles L. 214-3 et L. 214-6 du code de l'environnement. » Réponse de la Cour 8.

L'autorisation ainsi délivrée tient lieu, conformément à son article 2, d'autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L. 214-3 du code de l'environnement

conformément à l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; - l'étude hydraulique, imposée par le plan de prévention des risques naturels, n'a pas été réalisée préalablement à la délivrance du permis

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 214-3 du code de l'environnement et de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur

, que BENEFIC est un fonds commun de placement qui a fait l'objet d'un agrément de la COB en application des dispositions de l'article L 214-3 du code monétaire et financier et du règlement de la COB ;

Selon le I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : " Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers

R. 214-15 du même code, l'examen de toutes les questions relevant des modalités d'application des articles R. 214-8 à R. 214-14, peut être soumis à une commission scientifique et technique créée auprès

au regard des dispositions combinées de l’article R.214-36 ou R.214-37 et R.214-42 du code général de la fonction publique ; Que cette réunion soit considérée comme une session du CRAS à part entière

L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, issu de l'article 22 de la loi du 3 juillet 1985, dispose que : "Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le

L . 214-3 : / a) (...) les communes (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 214-3 de ce code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au

L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 122-3 du code de l'environnement : « (...)

Les requérants font également valoir que, faute d'avoir été autorisés, lesdits travaux ont été engagés en violation, d'une part, des prescriptions de l'article L. 214-3 du code de l'environnement dès lors

Parallèlement, le 25 janvier 2023, elle a déposé pour la réalisation de ce projet une déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.