Les conclusions de Madame [X] [R] du 24 mai 2023 tendent à : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les articles 73 et suivants du même code, - débouter Monsieur [G] de sa demande tendant

L'article 514-1 du même code dispose : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

GENERALI VIE devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé aux fins suivantes : Vu les articles 835 al. 2 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1103 du Code civil

514-3 al. 2 du code de procédure civile, En tout état de cause, - débouter M.

à l'une des parties de procéder à une mesure conservatoire ; 2°/ en violation de l'article 514 du nouveau code de procédure civile en niant que la mise sous séquestre de fonds, objet du litige, constituait

demande au visa de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, de dire inapplicables les dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile, de faire droit à ses prétentions à titre

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

L. 551-1, I et L. 561-1, I, 6° du code de l'entrée et du séjour de étrangers et du droit d'asile, ensemble l'article L. 512-3, alinéa 2, du même code. » Réponse de la Cour 10.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

514-3 du code de procédure civile et notamment son alinéa 2, Vu les articles 724, 737 et 784 du code civil, Vu l'article 815-2 du code civil, Vu les articles 1361, 1383 et 1383-2 du code civil,

de la demande en arrêt de l'exécution provisoire en visant les articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile, tout en précisant que la demande de sursis à exécution formée sur le fondement de l'article

L. 512, 2 et 4 , et L. 517 du code de la santé publique alors applicables ; Attendu qu'ayant relevé que l'article L. 4211-1, 8 , du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'ordonnance

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables. » Par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président

[F] [U] a saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.