CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 441 résultats pour « article L1621-15 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

62736a90a58162057dac671a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 15 septembre 2017, M.

Source officielle

Page 11 sur 73

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

et suivants du Code civil, articles L162-1 à L162-3 du Code rural et de la pêche maritime, - de dire et juger que les consorts [T] ne justifient d'aucun préjudice personnel lié à l'ouverture du chemin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f62

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

L'article L121-12 du code des assurances dispose que « l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bef8cdc6046d479103b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * * Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC000195602

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

prescrites par l'article   L   2213-1 (ancien article L162-12) du code de la santé publique n'étaient pas réunies.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e88bab3ea43407b9fbc9e5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, sur la communication du décompte Aux termes de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dccb98137c1747850f4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au soutien de ses demandes et au visa des articles 654 et 503 du Code de procédure civile, L121-2 du Code des procédures civiles d’exécution, Madame [F] fait valoir qu’elle a délivré congé le 5 avril 2022

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORTc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

66878cb505d6f7f678d48fd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile, - condamné le SARL CF Import aux entiers dépens, - rejeté les autres demandes, - rappelé que par application des dispositions de l'article R121-15 du code des procédures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa11698

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

A cette occasion il a adhéré le 15 novembre 2010 à la Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (ci-après la MGEFI).

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22247251e2b24216ca7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avoir entendu les parties à notre audience du 30 novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e23f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Grenoble à l'effet de voir déclarer l'architecte X..., la société Siaux, carreleur, la société Ribière, gros oeuvre et le bureau Véritas, responsables in solidum des désordres sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096e83ea7c8c1120dd8dd

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Décision du 15 Décembre 2023 19ème chambre civile N° RG 22/13029 DÉBATS A l’audience du 03 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 15

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert a rendu son rapport le 15 août 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdd

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

€ en août 2005, date à laquelle Mme Y... a bénéficié de la pension de réversion, ainsi calculée : * 750, 15 € X54 % = 405, 08 € ; *405, 08 € X10 % = 40, 5 € (majoration pour enfant, Mme Y... ayant

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a81ff97dabd6b845cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La première échéance était par conséquent due au 15 août 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4c

Appel

6 février 2004

6 février 2004

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par jugement en date du 15 janvier 2004, le tribunal de grande instance de GRENOBLE : - a condamné la société SA DUCHESNE à payer à Madame X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 07/05/2025, la société SA AURLANE a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article L121-12 du code des assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01185

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

- AU MOTIF QUE il résulte des articles L. 1234-1 et L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd5c40aa805a7864d20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur le fond et sur le fondement des articles L111-1 et suivants, L133-3 et suivants et L121-17 et suivants du code de la consommation, M. et Mme [W] invoquent la nullité du bon de commande qui aurait dû

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa03

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En application de l'article L1321-1 du code du travail, le règlement intérieur doit prévoir " les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions

Source officielle