R3211-33-1 du code de la santé publique.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 04 Octobre 2025 à 11h01, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 03 Octobre 2025 à 13h49, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la

de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 03 Octobre 2025 à 11h57, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-12 et R3211-33-1 du Code de la Santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L'intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision

R3211-33-1 du code de la santé publique.

[W] [S] Actuellement hospitalisé au [Adresse 2] Informé le 09 janvier 2024 à 10h42, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel, Il résulte des dispositions des articles R3211-42 et R3211-43 du Code de la Santé Publique que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible

Informé le 26 avril 2023 à 13h58 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE

Vu les avis adressés aux parties par mail du greffe de la cour en date du 1er avril 2024 à 16h20 ; En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, M.

[E] [T] demeurant [Adresse 1] Informé le 8 octobre 2023 à 12h24, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

R3211-33-1 du code de la santé publique.

En l’absence de [Z] [L], qui a indiqué ne pas souhaiter être entendu par le juge délégué, Vu l’avis du ministère public en date du 08/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants

R3211-33-1 du code de la santé publique.