14676195) domiciliée [Adresse 3] défaillante Établissement Public [27] (réf : BEUR93115AA) domiciliée [Localité 4] défaillante Société [19] (réf : 146289550900033286103) domiciliée chez [Adresse 12

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

] [Adresse 18] défaillante S.E.L.A.R.L. [13] (ref : 2029012378) [Adresse 21] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 56 N° RG 21/17568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRD4 S.A. [9] C/ [U] [Z] veuve [V] S.A. [8], [5] SIP [Localité 6] S.A.S. [12

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Aux termes de l’article R. 235-12 du même code : « La durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire du premier degré, quatorze jours pour une faute

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

le 11 février 2014 à effet le 12 mars 2014, soit sans respecter le préavis exigé par l'article L313-12 du code monétaire et financier ; Qu'elle lui impute encore une intention de nuire et une faute

APPELANTS Madame [B] [W] née le 27 Juillet 1990 à [Localité 26], demeurant [Adresse 12] comparante en personne Monsieur [K] [D] né le 18 Août 1992 à [Localité 21], demeurant [Adresse 11]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

DBVB-V-B7G-BKQ64 [F] [D] [X] [Y] C/ Organisme CAF DU VAR Etablissement Public TRESORERIE VAR AMENDES Société [9] CHEZ [15] Etablissement Public TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR Société [12

APPELANTE Madame [C] [E]- [R] née le 12 Novembre 1971 , demeurant [Adresse 2] comparante en personne INTIMES Etablissement [11], réf 1209280519, demeurant [Adresse 12] défaillante

Le 12 juin 2017, les consorts [W]-[Y] ont interjeté appel de la décision.