nationale des artisans du taxi, la Fédération nationale des taxis indépendants, l'Union nationale des taxis du Var, l'Union régionale des taxis, le Syndicat des taximètres marseillais et de Provence,

X... exerce une activité de transport en taxi et de pompe funèbre sur la commune de Fournels et est conventionné pour l'activité de taxi par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc et par

Edouard X..., exerçant la profession d'artisan taxi, a fait l'acquisition le 28 septembre 2006 d'un véhicule neuf de marque Opel, modèle Zafira 1. 9 CTDI, auprès du garage IC Labé automobiles, concessionnaire

[L] [Z], exerçant en son nom personnel la profession d'artisan taxi, sur la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017.

Il a ainsi pu bénéficier de l'attribution du RSA ainsi que de secours d'urgence de la part du conseil général du Val-de-Marne avant d'exercer une activité professionnelle d'artisan taxi à compter du 11

Madame [W] produit également l'attestation de Monsieur [U], artisan-taxi, qui précise avoir travaillé avec les clients du garage et déclare avoir constaté que le nouveau responsable adressait des propos

les éléments comptables fournis ne sont cependant pas assez significatifs pour établir l'existence d'un lien causal direct entre la mission de mandataire et les résultats de l'entreprise personnelle d'artisan

Agée de 41 ans, Madame X...est artisan-taxi depuis 2007. Il résulte des pièces qu'elle produit (certificats médicaux, avis d'arrêt de travail, lettre du Régime Social des Indépendants-R. S.

Monsieur [D] [O], comparant en personne, n'a pas contesté la dette locative, qu'il a expliquée par la perte de contrats de VSL avec la CPAM dans le cadre de son activité d'artisan taxi, en début d'année

N... exerçait son activité de taxi en qualité de conducteur locataire du véhicule appartenant à M.

[V] [Y] [S], exerçant la profession d'artisan taxi, un « contrat de location longue durée d'un véhicule particulier » pour une durée de trois ans, moyennant un loyer mensuel TTC de 960 euros et portant

Auparavant, entre le 1er janvier 2013 et le 16 juillet 2015, il exerçait déjà en France une activité d'artisan-taxi.

[T] [D], artisan taxi, en qualité de secrétaire et chauffeur par contrat de travail à durée indéterminée du 16 octobre 2006.

P... , artisan taxi régulièrement assuré auprès de la Mutuelle Fraternelle Assurance ; que la preuve n'est pas rapportée que ce véhicule tiers impliqué dans l'accident n'était pas assuré et que si la victime

selon l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 régissant l'activité des taxis parisiens, relatif aux entreprises de taxi et aux artisans taxi ; Qu'il apparaît au contraire

[P] [B], personne physique, exploite son activité d'artisan taxi. M.

 2009 afin de fixer les tarifs des courses de taxis et les conditions particulières d'avances de frais de ces transports.

Le 28 août 2013, la société KEOLIS a indiqué à la société VORTEX que le marché avait été attribué à la société artisanale Taxi Ambulances Besnier pour l'année 2012/ 2013.

devoir de mise en garde à raison de ses capacités financières et des risques d'endettement excessif nés de l'octroi du prêt ; Considérant que le fait pour Monsieur [C], qui exerce la profession d'artisan

[P] [B], artisan taxi, n'a pas constitué avocat.