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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d9ecc432ce7d11a70141
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SNC BLUE SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C]
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
La société Normatec avait confié la maintenance du chariot élévateur à la société Elevatec, laquelle était assurée pour ses risques professionnels auprès de compagnie Swisslife assurance de biens (‘la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101031
30 septembre 2015
30 septembre 2015
l'octroi du prêt, n'a pas été prise en compte pour le calcul du taux effectif global ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que l'offre de prêt annexée à l'acte authentique prévoyait qu'à défaut d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201347
3 septembre 2009
3 septembre 2009
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Swiss Life assurances
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b57
18 juillet 2000
18 juillet 2000
était parfaitement motivée, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors que, 2° en se bornant à apprécier les difficultés de la branche dommages aux biens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61388
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.931 Demandeur(s) : la société Malakoff humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la Mutuelle assurance
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI
Source officielle1ère Chambre
651fa5b3c601f08318991937
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AXA ASSURANCES IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société EFISOL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN représentée par Me Bernard DE LAMY Société SWISS LIFE ASSURANCES
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201955_20240207
7 février 2024
7 février 2024
s'agissant de la taxe d'habitation, il n'avait pas la disposition de l'immeuble au 1er janvier des deux années en cause : la villa est proposée à la vente depuis décembre 2019 ; l'attestation d'assurance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110290
11 mai 2017
11 mai 2017
pendant 21 ans mais ne produit pas de pièces justifiant le montant et le paiement effectif de l'assurance du bien alors qu'il était donné en location, pas plus que des impôts fonciers qui ne peuvent faire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01259
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Une fois encore, vous avez totalement négligé ce dossier et vous ne vous êtes pas inquiétée de savoir si notre assurance avait bien interjeté appel de la décision !
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 26 août 2022, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS est intervenue volontairement à l’instance en sa qualité d’assureur de la société TRANSPORTS DEGROOTE.
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c451cd
21 mai 1990
21 mai 1990
date d'expiration de la note de couverture, l'a assigné pour faire juger qu'il ne devait pas sa garantie ; que le Fonds de garantie automobile, intervenu dans l'instance, a soutenu qu'un contrat d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301185
5 novembre 2015
5 novembre 2015
30 % de la somme de 15 000 euros, soit 4 500 euros mise à la charge de son assuré, que la police d'assurance liant la société Swisslife assurances de biens due au syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55073
2 mars 1972
2 mars 1972
FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DECERNEE PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU VAUCLUSE POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia
Source officielle2ème CH - Section 2
63465965c024d1adffef7698
10 octobre 2022
10 octobre 2022
que le passif est constitué du solde du compte d'indivision composé d'une part du remboursement de l'emprunt UCB de 237 747,87 euros ainsi que du paiement des taxes foncière, d'habitation et des assurances
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
25 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Patricia DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0135 SWISSLIFE ASSURANCES
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c874
27 mars 2001
27 mars 2001
tenu de sa formation et de son expérience professionnelle" dès lors "qu'il était marié et résidait à Paris, qu'il était en outre âgé de 60 ans et qu'il avait toujours exercé son activité au sein de l'assurance
Source officiellePage 11 sur 6072