A l'audience de plaidoiries du 6 novembre 2014, la Cour a ordonné l'audition de la mineure Lola X...par un des magistrats composant sa formation et ce, sur la requête de l'enfant fondée sur l'article 388

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut

, - d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement usuel, - d'ordonner l'audition des enfants mineurs.

D'autre part, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le

E A, directeur de la petite enfance, de l'enfance et de la famille, à l'effet de signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions et des compétences dévolues à la direction de la petite enfance

A L'AUDITION DU MINEUR S'OPPOSE A CE QUE CELUI-CI PUISSE VALABLEMENT RENONCER A L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT; ET ALORS QU'UNE TELLE RENONCIATION NE SAURAIT, DE SURCROIT, EMANER D'UN MINEUR DONT L'ETAT

Par jugement du 16 juillet 2024 le juge des enfants de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) a maintenu le placement de [W] à l’Aide Sociale à l’Enfance jusqu’au 31 janvier 2025 et dit que chacun des parents

F, le préfet de la Loire a relevé que l'intéressé est sans enfant à charge.

Par ailleurs, il ne justifie d'aucun élément propre à sa situation qu'il aurait été privé de faire valoir lors de son audition et qui, s'il avait été en mesure de l'invoquer préalablement, aurait été de

du code civil qui impose la remise de l'enfant de moins de deux ans à l'Aide sociale à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra déjà

de [P] [W] alias [Z] [T] dit qu’il est père d’un enfant français. Il est fatigué d’être au CRA. Il voudrait quitter la France avec son enfant.

Elle reproche au premier juge de n'avoir pas procédé à l'audition des enfants malgré sa demande et d'avoir transféré leur résidence habituelle chez le père alors que ce dernier est dans l'incapacité tant

A... telles qu’il les a relatées lors de son audition. Enfin, aucun des éléments du dossier ne tend à corroborer que M.

de santé des enfants.

apos;ordonner, par une décision insuffisamment motivée, l'audition de M.

Statuant sur la requête en divorce présentée par l'époux, et après audition des enfants, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, par ordonnance de non conciliation

", en reconnaissant au père des enfants le droit de déterminer le lieu de leur résidence alors qu'elle est seule titulaire du droit de garde.

Y..., et justifié par la volonté de préserver les enfants du couple et l'épouse dépressive de M.

X... de leurs demandes, l'arrêt énonce que la loi nouvelle ne constituait pas un fait nouveau, que l'audition de l'enfant ne pouvait constituer ce fait nouveau qui devait s'entendre d'une circonstance

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.