manqué à son obligation de sécurité de résultat et affirme avoir au contraire respecté les préconisations du médecin du travail ; elle indique que monsieur X...disposait d'un chariot pour transporter

de ce rapport devant le conseil médical ; il appartenait au conseil médical de rendre un avis sur son état de santé à la suite de la transmission de l'avis contraire de son médecin traitant à la reprise

un second avis du 11 octobre 2013, le médecin de prévention donnait un avis d'aptitude à un poste adapté (ce qui est nécessairement le poste de gestionnaire ADV) à 60 %, mais précisait les jours de travail

Après avoir recueilli, le 13 mars 2014, un avis de la commission d'accès aux documents administratifs favorable à une communication directe de ce dossier, estimant que le dossier transmis par la commune

Après avoir recueilli, le 13 mars 2014, un avis de la commission d'accès aux documents administratifs favorable à une communication directe de ce dossier, estimant que le dossier transmis par la commune

et de dommages-intérêts ; Attendu que la SAT fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 novembre 1997) de l'avoir condamnée à réintégrer M.

médicale n'a pas évolué et que, sur les conseils du médecin du travail, il a remis au centre hospitalier régional universitaire de Tours une attestation sollicitant un travail à temps plein et non plus

Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. /

Une procédure de licenciement a été engagée à la suite de la déclaration de son inaptitude physique médicalement constatée à son poste par avis du 22 mai 2025 du médecin du travail à l’occasion d’une visite

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : (…)3° La réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé ; / 4° La réintégration à l'issue d'une période

était apte à travailler du 18 mars au 9 juin 2022.

du travail et des médecins agréés n'ont pas été respectées.

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail (…) ».

la visite médicale de reprise et au médecin du travail de se prononcer sur son aptitude quand, dès lors qu'elle avait jugé son licenciement illicite, elle était tenue d'ordonner la réintégration

L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle » ; Attendu que l'article R. 4624-31 du Code du Travail dispose : « Sauf dans le cas où le

Eu égard à l'avis d'inaptitude définitive au poste statutaire du médecin du travail du 20 septembre 2020, si M.

Saisi pour avis par la région Ile-de-France, le comité médical, dans sa séance du 15 décembre 2020, a considéré que l'intéressée était apte à une reprise du travail à mi-temps thérapeutique pendant trois

Lors de la visite de pré-reprise du 29 janvier 2021, le médecin du travail a estimé qu'une reprise sur son poste antérieur n'était pas recommandée et a émis des restrictions.

Le 4 septembre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitud qui mentionne « l'état de santé actuel de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi au sein de l'établissement