Elle mentionne que cette infiltration a endommagé les murs.

Y... le renouvellement du bail; que M. Y... a assigné le locataire principal en validité du congé du 28 décembre 1990 et en expulsion; Attendu que M.

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

régime de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, dénommé Résidence Pomme 2, pour obtenir la suppression d'une ouverture prétendument irrégulière, constituée par une baie

[M] a concouru aux travaux d'édification d'un mur de soutènement. 7. Aucune réception expresse n'est intervenue entre le vendeur et les constructeurs. 8.

confirmatif attaqué (Basse-Terre, 30 avril 2001), que, le 30 janvier 1991, la Banque Inschauspé et compagnie (la banque) a accordé aux époux X... un prêt de 250 000 francs pour l'acquisition du droit au bail

du mur sud.

X... et Mme Y..., et que, le 30 juillet 1990, la société Mega optic design a consenti à la société Oregal optic un bail commercial sur les locaux faisant l'objet du contrat de crédit-bail ; que la société

installée par le précédent locataire au cours du bail précédent le bail expiré était constitutive d'une amélioration notable des locaux ; mais, outre le fait que le rapport d'expertise ne met pas en évidence

Ce bail venait en renouvellement d’un précédent bail conclu le 24 juillet 2000.

l'arrêt attaqué -statuant en référé- (Paris, 25 octobre 1994) et les productions, que la société Finexmur a consenti à la SCI de la gare, sur un bien dont elle était propriétaire, un contrat de crédit-bail

’existence d’un bail commercial.

des travaux de démolition, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur

d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs à l'édification d'un mur

), - reprise du siphon et réalisation du coffrage dans la salle de bain n° 1 - reprise de l'étanchéité, réfection des murs, reprise aux normes de l’électricité, reprise du sol dans la salle de bain n°

; que, le 1er septembre 2009, le bail a été renouvelé ; que, le 23 juin 2011, M.

, a conclu un bail avec les époux X... ; que le 22 août 1989, Mme Rivière a donné congé aux époux X... pour le 1er mars 1991 avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction; qu'entre

dans lequel était exploité le fonds, ont notifié au syndic de la procédure collective le commandement de payer les loyers dus pour le deuxième trimestre 1985, visant la clause résolutoire insérée au bail