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10 205 résultats pour « cabinets d'expertises comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

603588bcabec5eada4ac926f

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

[Y] a été embauché par la SARL ACCS, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, en qualité de directeur de mission à temps partiel puis à temps complet à compter du 1er janvier 2008.

Source officielle

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CA

1ère chambre

6a04541dcdc6046d4793ab6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] avait dans le cadre de son activité professionnelle mandaté le cabinet d'expertise comptable Fiduval-Drôme-Ardèche devenu Fiducial Expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Y... explique que Maître Marie-Agnès X... en qualité de mandataire de la Société KARIB FRAIS, a fait reconstituer par un cabinet d'expertise comptable la part variable de sa rémunération sur la période

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201309

Cassation

9 octobre 2008

9 octobre 2008

30 mars 2006 par laquelle le comité d'établissement de la division SCE a adopté une résolution tendant à la désignation, en application des dispositions de l'article L. 436-6 du code du travail, du cabinet

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2ce8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courriel du 8 décembre 2023, le cabinet d’expertise comptable [5] a a transmis la preuve de règlement de la somme réclamée et a sollicité une dispense de comparution pour le compte de la SARL [6].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101202

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... ne conteste pas avoir encaissé ; qu'elle produit également les extraits de compte courant d'associé de 2008 à 2013 établis par son expert comptable, le cabinet d'expertise comptable KPMG TARTAROLI

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, le requérant étant incapable d'agir en défense des intérêts du cabinet d'expertise-comptable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef274

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'ENTREPRISE DE COMPTABILITE J.GRANDOU, Cabinet d'Expertise comptable, à Toulon (Var), Le Héron,

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4c9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

sans assistance le service comptabilité client et chantiers, soit 2000 clients pour un chiffre d'affaires de 40 000 000 francs, et Mlle A..., assurant la comptabilité générale avec l'assistance du cabinet

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177b3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'information des assurés sociaux ; qu'en l'espèce, a manqué à son devoir d'information et a engagé sa responsabilité pour faute, la caisse qui décide de n'informer que certaines entreprises et les cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00323

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

face au non-paiement des prestations par le principal donneur d'ordre de la société ou son inaction face au non-paiement de diverses factures ou pour réaliser des devis, que les recommandations du cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00121

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

le salarié de rechercher un nouvel emploi en raison des difficultés économiques de l'employeur ne caractérise pas une telle volonté ; qu'en se fondant sur le fait qu'il entendait ouvrir son propre cabinet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8b593736057d78a9ff

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Fin juin 2017, la gestion des salaires et des fiches de paye, jusqu'alors dévolue à Mme [Z], a été confiée au cabinet d'expertise comptable de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93347

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour en justifier, l'employeur se prévaut du courrier du 10 mai 2016 du cabinet d'expertise comptable FESSELET-WILLINGER-DENNI-CIPRIANO (pièce 16) mettant à jour l'ensemble de ces dysfonctionnements comptables

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa96687317f24325afb8

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

comptable DEREPAS SASSO ORGANISATION (DSO, le cabinet d'expertise comptable) a assuré le suivi de la comptabilité des sociétés PICON et NEW LIGHT (les clientes) et, un terme ayant été mis à sa mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'expertise comptable (SECAF) aux fins d'examiner les comptes de l'UES, - que le déclin susvisé est attesté par le rapport qu'elle produit en pièce 8, - que concernant le personnel, le cabinet d'expertise

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62cfb29c548bc59fcf4f1195

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[I] et [A] [U] et Mme [V] [U], S'agissant du cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, il est en indivision entre MM.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f605

Cassation

14 juin 1978

14 juin 1978

A ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, AUX MOTIFS QUE, PROPRIETAIRE DE DEUX CABINETS D'EXPERTISE COMPTABLE, L'UN A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, L'AUTRE A PONTAULT-COMBAULT, IL LES DIRIGEAIT TOUS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01000

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

administratif et de présentation des comptes annuels ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la clause d'actualisation litigieuse autorisait la modification unilatérale à la baisse par le cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110715

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

B..., critique le fait qu'a été dissociée la comptabilité de la D... tenue par le cabinet d'expertise comptable Fidecorex de la comptabilité afférente à son administration provisoire, ce qui serait un

Source officielle