AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ...,

Cafer, alias X...Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Torrefaction de Broceliande, "Café Saint-Gilles", société à responsabilité

doivent analyser, au moins sommairement, les documents sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à viser des décisions de justice exécutoires et la justification du paiement par la CAF

[U] a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré, à l'issue de deux visites successives

(l'acquéreur) a acheté une machine à café de type Nespresso ; que, l'acquéreur se plaignant de la fourniture d'un café tiède, la machine a été envoyée, le 26 novembre 2015, au service assistance de la

demeurant lieudit "En Coutou", Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Café

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 1°/ la société Biérogramont, anciennement dénommée Le Verdon café

d'enregistrement n° 12 3 962 664 de la marque verbale « merci chéri », déposée par Mme X... le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café

(Puy-de-Dôme), 38/ de la société Café Excella, société anonyme, dont le siège social est ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 juillet 2018), que Mme Y... a été engagée par la caisse d'allocations familiales de la Moselle (la CAF) à compter du 1er octobre 1986, selon contrat de travail

Y... a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café. 2.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et

Z... se trouvait au café situé en face de l'atelier, qu'il était en état d'ébriété et avait invectivé un collaborateur de la société ; que ces faits d'insubordination constituaient une faute grave privative

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., dont le fonds de commerce de café-bar- restaurant a été fermé pour une durée

Y... un bail commercial d'une durée de neuf ans ; que le même jour ils lui ont cédé le fonds de commerce de café restaurant exploité dans ces locaux ; qu'ils ont également conclu avec les époux Y... une

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 21-2 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés