[Z] la chance d'obtenir un permis de construire.

X... a indiqué aux policiers, bien avant de savoir que les frères Y... étaient en possession d'une voiture Clio de couleur vert bouteille, que les agresseurs avaient utilisé pour transporter son épouse

Vos collègues n'ont pas émis la moindre remarque.

[U] est resté à une certaine distance de ses collègues pour gérer le flux des voyageurs et les mettre en sécurité. 6.

menti sur sa tenue vestimentaire le 1er novembre 1995 ; que, lors de la perquisition effectuée à son domicile, il avait spontanément désigné un tee-shirt blanc, un haut et un bas de survêtement de couleur

A... dans la rixe ne fait pas de doute, que deux des principaux mis en examen lui attribuent un rôle actif pour les soutenir ; qu'il résulte donc de ce qui précède des charges suffisantes contre M.

retient que l'employeur produit aux débats l'attestation de Mme C... laquelle confirme avoir essayé d'aider sa collègue, de sa propre initiative et non à l'instigation des employeur, pour le traitement

violence dont elle faisait l'objet, l'impossibilité de résister à son père, la crainte qu'elle avait de ce dernier ; que la réalité des détails qu'elle avait donné quant à la déchirure du pantalon de couleur

Bèque, Carmet, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Y... a tenu des propos auprès de certains de ses collègues justifiant les méthodes et actions criminelles de l'organisation terroriste Daesh à la suite de l'assassinat d'un prêtre à [...], en tenant les

[Z], sollicité par Madame [N] pour empêcher sa collègue de se jeter du toit n'a pas bougé mais, redescendant au rez-de chaussée, c'est lui qui a incité sa collègue à partir à l'hôpital avec les pompiers

contre un arrêt n° RG : 11/02273 rendu le 10 janvier 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé

ses dernières écritures du 19 décembre 2011, de sorte que, en application de l'article 954 du code de procédure civile, elle était réputée avoir abandonné le moyen de nullité dont le magistrat chargé

modèles argués de contrefaçon, pour décider que la marque protégeait toutes triples bandes parallèles apposées sur la manche d'un vêtement quelle que soit la dimension des bandes et des intervalles, la couleur

d'avoir dit le licenciement dépourvu de faute grave comme de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné les employeurs à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que, constitue un simple changement

architecturale litigieuse, que ce dernier ne démontrait pas que la modification effectuée par le département, propriétaire de l'édifice, était de nature à la dénaturer, la cour d'appel, qui a inversé la charge

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 octobre 2005), que chargée

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la pharmacie au titre de la prise en charge du coût du médicament, alors « que les médicaments particulièrement coûteux et d'indications