. / - entre l'alignement et une profondeur maximale de 50 mètres comptés depuis la limite d'emprise des voies, publiques ou non, ouvertes à la circulation automobile. () ".

] - La circulation automobile sur les voies et tronçons de voies privées s'effectuera en respect des signalisations posées et des règles du Code de la route - La circulation de tout véhicule à moteur

Aux termes de l'article Uh 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sucé-sur-Erdre, relatif aux distances d'implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

En second lieu, si les requérants versent au dossier un plan du lotissement identifiant comme un " accès piéton sablonneux, non autorisé à la circulation automobile " la voie située à l'ouest de la parcelle

L’article 1AUd.III.1.b du PLUi comporte des dispositions relatives à la voirie, en particulier les gabarits que doivent respecter les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique.

CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 19 COMPORTERAIT, SELON LE REQUERANT, POUR LA PROTECTION DES SITES ET DES PAYSAGES NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD A L'INTERET PUBLIC QUE PRESENTE, TANT EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION

Considérant que le projet déclaré d'utilité publique a pour objet d'aménager la rue de l'Ancienne Eglise ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette expropriation ne permettra ni d'améliorer la circulation

des zones UHa et N du plan local d'urbanisme relatives aux accès en retenant, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, que la sente des Cours d'en bas est ouverte à la circulation

litigieuse donne sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation automobile.

En faisant état des risques de nuisances sonores et d’altération des conditions de circulation automobile dans leur secteur induits par le projet de création de l’établissement scolaire, M.

le recours en garantie contre Mme A... et son assureur, alors, selon le moyen, qu'il y a imprudence caractérisée et causale à jouer sur la voie publique, en milieu urbain, au bord d'une route de circulation

Strasbourg, ainsi que la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg ont informé les riverains de la fermeture provisoire de ce tunnel à compter du 13 décembre 2021, afin d'évaluer les reports de la circulation

projet en cause, qui est déjà desservi par plusieurs lignes de bus dont la fréquence est élevée et est également accessible par les modes de transports doux, aura un impact modéré sur les flux de circulation

la voie publique : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages de gaz, circulation

Aux termes de l’article UD3 du règlement du plan local d’urbanisme : « Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie viabilisée, ouverte au public et à la circulation automobile à la

En sixième lieu, aux termes de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie viabilisée, ouverte au public et à la circulation

X... de l'intégralité du préjudice découlant de cet accident, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accident subi à l'occasion de la pratique d'un sport, sans lien avec la circulation automobile, n'est pas

risquent de ne pas être respectées ; - l'implantation du chalet n°6 et du prolongement de ce chalet sur sa gauche ne respecte pas le recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation

A fait valoir que la circulation automobile sur le chemin rural en litige est difficile compte tenu de son piètre état d'entretien et que ce chemin est emprunté par de nombreux randonneurs qui ont constaté

climatiseurs appartenant à l’Etablissement Français du Sang sont situés à 3 -4 mètres de la propriété et qu’il résulte du constat d’huissier que le léger bruit du bloc installé est couvert par la circulation