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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606274_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette demande a fait l’objet d’une clôture, le 16 février 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304159_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une ordonnance en date du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mai de la même année. Des pièces présentées pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501202_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308864_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une ordonnance du 23 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502912_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En convoquant le requérant afin de déposer sa demande de titre de séjour en version papier la préfète de l'Isère a implicitement mais nécessairement entendu retirer sa décision de clôture du 10 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302568_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme B a produit un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513688_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Cette demande a fait l’objet d’une clôture d’instruction le 19 mai 2022, notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203291_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Esteveny, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401116_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance du 26 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 décembre 2024. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il résulte de cette même instruction que le mur de clôture est conforme à l’autorisation délivrée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215300_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. () Les mémoires qui auraient été produits pendant la période comprise entre la clôture et la réouverture de l'instruction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200365_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511956_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : il n’y a pas lieu de considérer que la demande du requérant a fait l’objet d’un rejet implicite dès lors qu’il a eu notification de la clôture de sa demande ; en outre l’intéressé est
Source officielle2ème chambre
DTA_2206789_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une ordonnance du 1er août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002236_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une ordonnance à effet immédiat du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée à cette date.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01018
15 mai 2018
15 mai 2018
courrier de Maître Z..., mandataire liquidateur, le 13 octobre 2009 ; que la société PLF Industries Ouest créée en mai 2007 a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 4 mars 2009 clôturée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône portant refus de délivrance de titre de séjour et d’enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2405363_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance du 24 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412978_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le préfet de l'Essonne a produit un mémoire en défense, le 9 avril 2024, après clôture de l'instruction, ce mémoire n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 11 sur 3003